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Aide sociale "prévention Covid-19" pour les entreprises maritimes

ENIM

Objet

En tant qu’acteur de la prévention des risques maritimes, l’Enim (Établissement national des invalides de la marine) met en place une aide afin de soutenir la mise en place de solutions temporaires visant à prévenir la transmission du Covid-19 en milieu professionnel et par conséquence réduire significativement l’exposition des marins au virus.

Toutes les demandes devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible à ce dispositif, toute entreprise maritime ou marin :

  • affilié à l’Enim en qualité d’employeur de marins ou en tant que marin non salarié,
  • implanté en France métropolitaine ou dans un département ou une collectivité d’outre-mer,
  • ayant un effectif moyen de marins embarqués compris entre 1 et 10, marin non-salarié inclus.

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette aide sociale, il faut avoir :

  • réalisé des achats ou locations de matériel de protection et de désinfection contre le virus entre le 14 mars et le 10 juillet 2020,
  • réalisé un montant minimum d’investissement de 300 € hors taxes.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide est un remboursement à hauteur de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 3 000 € HT.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide devra être déposée auprès de l’Enim par courrier ou auprès d'un conseiller Enim à travers l'espace personnel de l'affilié au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous accompagné des pièces justificatives listées dessus.

Quel cumul possible ?

Cette aide financière n’est pas cumulable avec tout autre aide de nature publique ayant la même finalité.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 502 - Transports maritimes et côtiers de fret

Organisme

ENIM
Le régime social des marins

  • Établissement national des invalides de la marine
    4, avenue Eric Tabarly
    CS 30007
    17183 PÉRIGNY Cedex
    Web : www.enim.eu

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 27 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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