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Pass Relance Agri Tourisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Objet

  • Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région crée le PASS Relance Occitanie composé de 3 volets (Agriculture, Agroalimentaire et Bois) et 4 thématiques :
  • L'offre agritouristique comprend une offre de prestation touristique (hébergement, restauration, activité de loisirs, dégustation, activité culturelle ou festive, agence réceptive…) effectuée en lien avec une activité agricole ou agro-alimentaire.
  • Le Pass Relance Agri Tourisme concerne 2 types d’investissement:
    • les investissements matériels,
    • les investissements immatériels.
  • Sont éligibles à ce dispositif de relance, les structures suivantes :
    • les exploitations agricoles au sens MSA (chef d'exploitation) ou les sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires,
    • les petites et moyennes entreprises et les établissements de taille intermédiaire actifs dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs, commerce de détail, restauration, traiteurs,
    • les interprofessions, les syndicats d’appellation et les organismes de défense et de gestion, les organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.
  • Pour bénéficier de ce Pass, il faut respecter les critères suivants :
    • pour les entreprises et les exploitations agricoles, le siège ou l’établissement doit être situé en Occitanie,
    • le projet doit être situé sur le territoire Occitanie
    • les aides régionales antérieures doivent être soldées (demande de solde déposée)
    • le dispositif n’est pas mobilisable durant la réalisation d'un dossier FEADER 641 ou d’un Contrat Agritourisme ou d’un Pass Rebond Agritourisme en cours,
    • la structure ne doit pas être considérée comme en difficulté au sens de la règlementation européenne (procédure collective en cours, fonds propres négatifs…)
    • récurrence limitée à 2 dossiers agritourisme (Feader 641, Contrat Agritourisme, Pass Agritourisme, …) sur 5 ans.
    • le bénéficiaire s’engage lors de la demande d’aide dans une démarche qualité tourisme et doit présenter au solde l’attestation d’obtention du label.
  • Les types de projets éligibles à ce dispositif doivent être réalisé dans un délai maximum de 24 mois suite à l’attribution de l’aide, doivent respecter au moins l'un des critères suivant :
    • l'accompagnement des lancements d’activité sur le secteur agritouristique (période de test, accompagnement conseil, première offre agritouristique ciblée et limitée),
    • la création d'une nouvelle offre agritouristique à l’échelle d’une exploitation dans un objectif de diversification de revenus,
    • la mise en place d'investissements dans un objectif de professionnalisation, amélioration ou développement d’une offre existante.
  • Les dépenses éligibles tous type d'investissements confondus devront :
    • être liées à la mise en œuvre de l’opération et nécessaires à sa réalisation,
    • être postérieures à la date de réception du dossier de demande de subvention,
    • donner lieu à un décaissement réel.
  • Exemples de dépenses matérielles éligibles :
    • terrassement,
    • gros œuvre,
    • second œuvre,
    • isolation,
    • parking,
    • clôtures,
    • murets,
    • cheminements,
    • aménagements paysagers...
  • Exemples de dépenses immatérielles éligibles :
    • conseil externe et étude pour la création ou le développement d’une offre agritouristique, positionnement commercial,
    • construction d’un programme d’animation d’un site agritouristique,
    • création d’outils numériques nécessaires à l’offre agritouristique,
    • conception et dépôt de marques commerciales,
    • site internet marchand (réservation et paiement en ligne des prestations agritouristiques),
    • étude de marché...
  • Ce Pass Relance est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Montants

  • Les taux d'intervention sont les suivants :
    • investissements immatériels 50% des dépenses HT éligibles
    • investissement matériels 30% des dépenses HT éligibles
  • Un montant minimal de 5 000 € HT de dépenses éligibles (assiette de dépenses retenue) est requis pour que le dossier soit recevable.
  • La subvention Région est plafonnée à 60 000 € sur l’ensemble des catégories de dépenses pour un projet de 24 mois maximum

Conseils pratiques

  • Les labels reconnus par la Région Occitanie sont les suivants :
    • Qualité Tourisme,
    • Qualité Tourisme Occitanie Sud de France,
    • Gîtes de France,
    • Clé Vacances,
    • Logis de France,
    • Bienvenue à la ferme,
    • Accueil Paysan,
    • Destination Vignobles et Découvertes,
    • Qualité Pays Cathare,
    • Tourisme et Handicap,
    • Tourisme de Terroir,
    • Rando Accueil,
    • Camping qualité,
    • Bistrot de Pays,
    • Tables et Auberges de France,
    • Maîtres Restaurateurs,
    • Qualité Outdoor Ariège Pyrénées,
    • Les bons crus d’Artagnan,
    • Terra Gers,
    • Tables du Gers,
    • Herbergers.
  • La sollicitation d’autres financeurs doit être précisée dans le formulaire de demande.
  • Un bénéficiaire ne peut pas solliciter plus de deux dossiers agritourisme sur une période de 5 ans.
  • Le versement de l'aide se fait selon les modalités suivantes :
    • une avance de 50% sur demande du bénéficiaire,
    • un solde en fin de programme sur présentation de l’attestation d’obtention de la démarche qualité tourisme.
    • Le montant de l’aide versée est proportionnel aux dépenses effectivement réalisées :
    • si le bénéficiaire ne peut justifier que de 80% des dépenses initialement retenues, elle ne percevra que 80% de l’aide prévue,
    • si le bénéficiaire ne peut justifier des dépenses correspondant au montant de l’avance perçue, la Région procédera à une demande de reversement total ou partiel de cette avance.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Agroindustrie

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 août 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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