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Diag Eco-Flux

BPIFRANCE

Objet

Le dispositif Diag Eco-Fux est mis en place par l'Ademe et Bpifrance pour accompagner sur une période de 12 mois, les entreprises dans la mise en œuvre d’actions vers la transition écologique.

Ce dispositif propose l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (eau, matières, énergie, déchets).

Les instructions se font au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Diag Eco-Flux s'adresse :

  • aux PME industrielles, de restauration, de distribution, de l'hôtellerie et de l'hébergement,
  • aux sites (n°SIRET) qui compte entre 20 et 250 salariés (effectif défini par la déclaration URSSAF lié au SIRET) situés sur le territoire français (France Métropolitaine et DROM-COM.) rattachés à une entreprise (n°SIREN),
  • l'entreprise ne doit pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens européen et doit être concernée par l’optimisation des flux eau, énergie, matière et déchets
  • aux sites dont les dirigeants souhaitent réaliser des économies et s’inscrire dans une relance économique respectueuse de l’environnement.

Une entreprise (SIREN) ayant plusieurs sites (SIRET) de 20 à 250 personnes pourra réaliser plusieurs Diag Eco-flux, dans la limite de 5 Diag Eco-Flux pour une même entreprise.

Il est possible d’avoir un Diag Eco-Flux pour les sites de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par le bureau d’études.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

C'est un programme d'accompagnement personnalisé en 4 étapes :

  • analyse des pratiques,
  • définition d'un plan d'actions de réduction des flux Eau, Énergie, Matière et Déchets,
  • mise en place des actions,
  • évaluation des actions mises en place.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’Ademe subventionne ce dispositif à hauteur de 75%. Il reste donc à charge pour l'entreprise, 25% du coût d’intervention de l’expert.

Le coût de l'intervention de l'expert dépend de l’effectif du site :

  • pour les sites de plus 20 à 50 salariés, le coût est de 4 000 €, reste à charge pour l'entreprise 1 000 €,
  • pour les sites de 51 à 250 salariés, le coût est de 6 000 €, reste à charge pour l'entreprise 1 500 €.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Depuis le 1er septembre les entreprises peuvent s'inscrire en ligne. L’inscription prendra une dizaine de minutes. Une fois la demande complétée, elle sera validée au bout d’une semaine.

Éléments à prévoir

Lors de l'inscription en ligne les documents ci-dessous seront demandés :

  • le n° de SIRET de l’ établissement concerné par le Diag Eco-Flux,
  • le n° de SIREN de la société mère,
  • le code NAF de l’établissement,
  • l’effectif de l’établissement,
  • l’adresse de l’établissement,
  • les coordonnées du dirigeant et/ou de l’interlocuteur du Diag Eco-Flux,- le RIB avec IBAN BIC de l’établissement.

Le Diag Eco-Flux étant subventionné à 75% par l’Ademe, un certain nombre de documents s’assurant de la régularité de l’entreprise seront demandés :

  • Kbis de l’entreprise,
  • carte nationale d’identité du dirigeant,
  • liasse fiscale de l’année précédente,
  • attestation de régularité sociale et fiscale,
  • table de capitalisation à jour de l’entreprise, il s’agit d’un tableau présentant la répartition des pourcentages de propriété de l’entreprise.

Une fois la demande déposée par mail, et après validation, Bpifrance fera parvenir à l'entreprise un contrat Diag Eco-Flux à faire signer (par voie électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par lui-même et par Bpifrance.

Une fois le contrat signé, l'entreprise recevra la facture à régler sous 30 jours.

Une fois le règlement reçu, l’expert démarre son analyse : visite du site, analyse des données collectées. A la fin de son analyse il présente son rapport de restitution avec la liste des actions à lancer. Puis il suit l'entreprise pendant un an pour l'aider dans la mise en place de ces actions.

L’accompagnement démarrera sous un délai de 3 mois à compter de la réception de tous les documents liés à la demande.

Pour plus d'informations, l'entreprise peut contacter Bpifrance : diagecoflux@bpifrance.fr.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • I - Hébergement et restauration

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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