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Appel à Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions

BPIFRANCE

Objet

  • L’appel à projets « PSPC-Régions » est un dispositif de soutien fiancé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui vise à sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité.
  • Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux établissements de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets.
  • Les projets attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum 2 partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche exerçant une mission d’intérêt général, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 70% du coût total. Les consortia candidats ne doivent pas excéder cinq partenaires formulant une demande d’aide.
  • les projets doivent :
    • présenter des budgets totaux compris entre 1 et 4 M€,
    • avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant,
    • être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D,
    • présenter des retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques.
  • Sont notamment éligibles :
    • les dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés ou à d’autres entités.
  • Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
  • Une entreprise sera éligible que si elle présente une contribution significative au projet, c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 200 000 €.
  • Un établissement de recherche présentant en coûts marginaux sera éligible que s’il présente une contribution significative au projet, c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 50 000 €.
  • L'appel à projets est ouvert jusqu’au 3 novembre 2020. Il ouvre la possibilité aux Régions d’intégrer des précisions sur leurs priorités stratégiques ou thématiques.

Montants

  • Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les collectivités territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. Dans le cas général, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat.
  • Les taux d’aide appliqué pour un projet non-labellisé par un pôle de compétitivité sont de :
    • 35% pour les PME,
    • 25% pour les ETI,
    • 25% pour les grandes entreprises.
  • Les taux d’aide appliqué pour un projet labellisé par un pôle de compétitivité sont de :
    • 50% pour les PME,
    • 35% pour les ETI,
    • 25% pour les grandes entreprises.

Conseils pratiques

  • Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance.

Liens

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 septembre 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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