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Appel à manifestation d’intérêt IndusDECAR - Evolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie

ADEME

Objet

  • L'appel à manifestation d'intérêt IndusDECAR est lancé par l'ADEME dans le cadre de "France Relance" et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie qui vise des projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie.
  • Sont concernés les entreprises du secteur de l’industrie ayant un projet d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, permettant de décarboner leur site de production.
  • Les réductions des émissions de gaz à effet de serre seront étudiées comme indicateurs clés. D’autres aspects seront également à renseigner comme :
    • la performance énergétique,
    • la maturité de la technologie,
    • l’impact sur l’outil de production, ainsi que les aspects socio-économiques (CA, emploi, etc.).
  • Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est complémentaire, avec
  • Les projets dans les thématiques de cet AMI qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité des AAP mentionnés ci-dessus et qui seraient compatibles avec un calendrier décisionnel d’investissement d’ici fin 2020, peuvent au plus tôt et en tout état de cause avant le 30 Septembre 2020, se manifester auprès de l’ADEME (decarbonation.industrie@ademe.fr) pour envisager une instruction puis une contractualisation dès cette année.
  • La date limite de candidature est fixée au 09 novembre 2020.

Montants

  • Cet AMI IndusDECAR doit permettre d’identifier des projets afin de structurer de futurs AAP permettant leur financement dès 2021.
  • Il n'est pas doté de financement, il n’y a pas de sélection, mais certains critères permettent d’établir une classification qui orientera les futurs AAP.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 septembre 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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