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Appel à projets - Soutien aux projets industriels les plus structurants pour les territoires

BPIFRANCE

Objet

  • Dans le cadre du Plan de Relance, cet appel à projets vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire, il peut s’agir par exemple :
    • de création de sites industriels, d’extension,
    • de modernisation d’outils productifs,
    • de plateaux techniques de formation professionnelle,
    • de plateformes de services aux industriels.
  • Peuvent candidater à cet appel à projets :
    • les entreprises,
    • les associations,
    • les groupements d’employeurs ayant une personnalité morale
    • les établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.
  • Même si ce dispositif s'inscrit dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. En revanche, une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie.
  • Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective.
  • Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.
  • Les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Ils formulent pour cela dans leur dossier de candidature des propositions sur les thématiques suivantes (ces propositions peuvent être indépendantes du projet candidat) :
    • solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d’emplois francs, d’apprentissage, de stages d’élèves de 3ème, de VTE, d’inclusion des jeunes, d’insertion des publics éloignés de l’emploi ou encore en matière d’achats responsables,
    • transition écologique : par exemple, engagements en matière de réduction d’empreinte carbone, de développement de flotte de véhicules propres, d’achat local, d’économie circulaire ou encore en matière de réduction de consommation des ressources,
    • modernisation : par exemple, engagements en matière de transition numérique, de modernisation des procédés ou encore de développement de nouvelles compétences.
  • Sont éligibles tous les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple :
    • financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d'immobilisations incorporelles (brevets, licences…),
    • achat d’équipements et de machines,
    • dépenses d’industrialisation,
    • dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production,
    • dépenses de prestation de conseil associées.
  • Les coûts liés à la location d'actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation, pour le bénéficiaire de l'aide, d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.
  • Seuls les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide sont pris en compte.
  • Le dispositif est ouvert à partir du 1er septembre 2020. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Montants

  • Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€.
  • Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention.
  • Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment).
  • Dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide.

Conseils pratiques

  • Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets. Des renseignements peuvent également être obtenus par courriel à l’adresse : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr.
  • Pour candidater à l’octroi d’une subvention, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme Démarches Simplifiées.
  • Le dossier de candidature est notamment composé :
    • d’un formulaire de demande,
    • d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet.
  • A noter que le dossier déposé doit permettre aux instructeurs d’avoir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à l’instruction du projet à savoir :
    • éléments de contexte et de diagnostic à l’origine du lancement du projet,
    • objectifs du projet,
    • partenariats envisagés,
    • plan de financement détaillé,
    • calendrier de mise en œuvre du projet,
    • plan d’affaires et montants d’investissements.
  • Les éléments nécessaires à la connaissance client dans le cadre des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques) doivent impérativement être fournis par le porteur de projet ; aucune instruction ne peut être engagée par Bpifrance sans ces éléments.
    En déposant un dossier de demande de financement, le porteur de projet accepte que l’ensemble des éléments fournis soient rendus accessibles aux services de la préfecture de Région, aux services du conseil régional, et aux services de Bpifrance.
  • En revanche, cet appel à projets est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié par l’amendement SA.57299)

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • K - Activités financières et d'assurance

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 septembre 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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