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Aide numérique aux Tiers-Lieux - volet développement de services numériques innovants (Appel à Projets)

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • L'aide numérique aux Tiers-Lieux a pour objectif de :
    • faciliter l’accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d’expertise scientifiques et technologiques,
    • favoriser l’innovation et la production de valeur économique dans un souci d’équilibre territorial et de proximité,
    • encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics hétéroclites.
  • Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets.
  • Le dispositif "Tiers-Lieux Normandie" s’articule autour de la délivrance d’un label.
  • Le dispositif "Tiers-Lieu Normandie" donne accès à deux leviers d’accompagnement :
    • Émergence (subvention),
    • Développement de services numériques innovants (Appel à Projets).
  • Le volet "développement de services numériques innovants" :
    • portage unique: un porteur de projet unique avec ou sans contrats de sous traitants/prestataires extérieurs,
    • opérations collaboratives : dépôt avec un porteur chef de file et un groupement de structures participant à la mise en oeuvre du projet,
    • porteur transparent sous le régime SA 40453 : porteur gestionnaire de la subvention, ne bénéficiant pas de l’aide mais reversant à des partenaires mettant en œuvre le projet,
    • actions collectives : porteur unique ayant une portée multiple, dans le cadre du régime d’aide Pôles d’innovation RDI SA 40391 / 5.2.3.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • pour le levier émergence : les dépenses de cabinets conseil (HT ou TTC en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire),
    • pour le levier développement de services numériques innovants :
    • acquisition de services d’hébergement d’applications et/ou de licences et/ou logiciels, d’équipements et de matériels numériques directement affectés au projet déposé,
    • acquisition de matériel d’oeuvre consommable spécifique à des équipements nouveaux dans une logique d’expérimentation, sur la durée du projet,
    • acquisition de dispositifs permettant les échanges et les transferts de données et d’informations,
    • développements d’applicatifs afférents aux services numériques déployés et à leur mobilité,
    • dépenses de maintenance corrective et/ou préventive de l’équipement et/ou des logiciels sur la durée du projet,
    • dépenses de mobilier (financé exclusivement par la Région et non partagé Région-Europe),
    • dépenses de maîtrise d’ouvrage, maitrise d’oeuvre, prestations de services liées au projet numérique : ingénierie, AMO, coordination, animation, accompagnement au changement.
  • Peuvent bénéficier de l'aide :
    • les entreprises,
    • les collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes,
    • les établissements publics,
    • les établissements d’Enseignement Supérieur,
    • les GIP (Groupements d’intérêt public),
    • les associations,
    • les organismes privés chargés d’une mission de service public,
    • les entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique.

Montant de l'aide

  • Le taux d’intervention de la Région Normandie est de 50% maximum avec un plafond d’intervention de 10 000 €.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 septembre 2020
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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