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Fonds d’urgence Initiative Pyrénées

INITIATIVE PYRENEES

Présentation du dispositif

Le fonds d’urgence Initiative Pyrénées vise à soutenir et accompagner les commerçants et artisans les plus touchés par la crise de la Covid-19.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont :

  • commerçants, artisans et TPE dont les établissements ont été fermés ou durement impactés,
  • hors plan de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire,
  • à jour avant le confinement des cotisations sociales et fiscales.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide consiste en un soutien de trésorerie sous la forme d'un prêt d’honneur personnel à 0 % sans garantie, d’un montant de 2 000 à 10 000 € avec un différé de 18 mois et remboursable in fine.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Pour les entreprises de plus d’un an il faut fournir le dernier bilan et compte de résultat disponible 2019 ou 2018.

Pour les entreprises de moins d’un an, il faut si possible fournir la balance générale à jour du mois en cours et le prévisionnel financier.

Pour tous les dossiers, il faut fournir les documents suivants :

  • 3 derniers relevés bancaires personnels et professionnels,
  • CA de la période mars/avril/mai 2020 en comparaison de 2019,
  • attestation Urssaf et Impôts au 28/02 si possible, à défaut attestation de l’expert-comptable,
  • extrait K-bis,
  • carte d’identité,
  • RIB personnel,
  • carte vitale,
  • dossier de demande complété joint ci-dessous.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant

Organisme

INITIATIVE PYRENEES

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 18 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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