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Urgence Covid TPE - Aide à la trésorerie

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

Objet

  • L’objectif du dispositif Urgence Covid TPE est de soutenir les besoins des entreprises en finançant la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité et le redémarrage de leur activité.
  • L'aide est ouverte du 15 juin au 31 juillet à minuit.
  • Peuvent prétendre à cette aide :
    • les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers,
    • les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés,
    • les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise,
    • les entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique,
    • les entreprises implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes des 3 Provinces,
    • les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT,
    • les entreprises à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine,
    • les entreprises n’étant pas sous le coup d’une procédure administrative avant le 15 mars 2020,
    • les entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS,
    • les propriétaires de sites touristiques, en statut privé.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les besoins en trésorerie, constitués pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matières premières / consommables…).

Montants

  • L’aide prend la forme d’une subvention avec un taux maximal fixé à 80% des besoins en trésorerie.
  • Le montant de l'aide est obligatoirement compris entre 500 € et 1 500 €. Il est déterminé aux regards des priorités communautaires.

Conseils pratiques

  • Le dispositif Urgence Covid TPE concerne les entreprises qui ne réussissent pas à mobiliser les outils d’accompagnement de l’Etat, de la Région et le recours aux prêts bancaires, ou dont le besoin de trésorerie n’a pas été totalement couvert par ces outils.
  • Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas mettre en péril une entreprise exerçant la même activité et déjà présente sur la Communauté de Commune des 3 Provinces.
  • La Communauté de Communes des 3 Provinces se réserve le droit de ne pas accorder l'aide en cas d’insuffisance des crédits budgétaires même si l'entreprise remplie les critères d'éligibilité.
  • La subvention pourra être versée en une seule fois dès acceptation du dossier.
  • Pour demander cette aide, il faut fournir les documents suivants :
    • attestation indiquant que les cotisations fiscales et sociales étaient à jour au 31/12/2019,
    • dernier bilan,
    • déclarations RCI pour les auto-entrepreneurs,
    • extrait kbis,
    • formulaire de demande dûment rempli ci-dessous,
    • RIB de l’entreprise.
  • Les dossiers de demande d’aide complets sont à adresser à la Communauté de communes à l’adresse suivante :

Communauté de Communes des Trois Provinces
21, Rue Pierre Caldi
18 600 SANCOINS

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

  • Communauté de Communes des Trois Provinces
    21, rue de l’Ancienne Gare
    18600 SANCOINS
    Téléphone : 02 48 80 09 28
    Télécopie : 02 48 80 07 69
    Web : www.cc3p.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 août 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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