les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Urgence Covid TPE - Aide à la trésorerie

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

Objet

L’objectif du dispositif Urgence Covid TPE est de soutenir les besoins des entreprises en finançant la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité et le redémarrage de leur activité.

!L'aide est ouverte du 15 juin au 31 juillet à minuit.

A qui s’adresse le dispositif ?

Le dispositif Urgence Covid TPE concerne les entreprises qui ne réussissent pas à mobiliser les outils d’accompagnement de l’État, de la Région et le recours aux prêts bancaires, ou dont le besoin de trésorerie n’a pas été totalement couvert par ces outils.

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à cette aide :

  • les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers,
  • les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise,
  • les entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique,
  • les entreprises implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes des 3 Provinces,
  • les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT,
  • les entreprises à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine,
  • les entreprises n’étant pas sous le coup d’une procédure administrative avant le 15 mars 2020,
  • les entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS,
  • les propriétaires de sites touristiques, en statut privé.

Critères d’éligibilité

Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas mettre en péril une entreprise exerçant la même activité et déjà présente sur la Communauté de Commune des 3 Provinces.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles à ce dispositif, les besoins en trésorerie, constitués pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matières premières / consommables…).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de ce dispositif :

  • Les entreprises n’occupant pas un local commercial et ne faisant pas partie des commerces de proximité,
  • Les entreprises n’ayant pas fait l’objet d’une fermeture administrative au regard de l’arrêté du 15 mars 2020,
  • Les commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes,
  • Les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires…),
  • Les pharmacies,
  • Les entreprises qui atteignent le montant plafond d’aides publiques (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides « de minimis »), toutes aides publiques confondues (État, région, département, communes et leurs groupements),
  • Les commerces saisonniers dont le siège social serait extérieurs au territoire,
  • Les commerces de gros.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention avec un taux maximal fixé à 80% des besoins en trésorerie.

Le montant de l'aide est obligatoirement compris entre 500 € et 1 500 €. Il est déterminé aux regards des priorités communautaires.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention pourra être versée en une seule fois dès acceptation du dossier.

En cas de cessation ou de transfert d’activité hors du territoire de la Communauté de Communes des 3 Provinces dans l’année suivant le versement de la subvention, cette dernière pourra être réclamée en tout ou partie au bénéficiaire.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demande d’aide complets sont à adresser à la Communauté de communes à l’adresse suivante :

Communauté de Communes des Trois Provinces
21, Rue Pierre Caldi
18 600 SANCOINS

Éléments à prévoir

Pour demander cette aide, il faut fournir les documents suivants :

  • attestation indiquant que les cotisations fiscales et sociales étaient à jour au 31/12/2019,
  • dernier bilan,
  • déclarations RCI pour les auto-entrepreneurs,
  • extrait kbis,
  • formulaire de demande dûment rempli ci-dessous,
  • RIB de l’entreprise.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

  • Communauté de Communes des Trois Provinces
    21, rue de l’Ancienne Gare
    18600 SANCOINS
    Téléphone : 02 48 80 09 28
    Télécopie : 02 48 80 07 69
    Web : www.cc3p.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 août 2020
    • Générée le 27 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France