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Subvention Prévention TPE Régionale - Bonus Logistique-Quai

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE - Bonus Logistique-Quai est une aide régionale de la Carsat Sud-Est qui permet l’acquisition d’un socle de base composé d’équipements techniques permettant de sécuriser les opérations de transbordement de marchandises.
  • Sont particulièrement visés, les risques liés aux chutes de hauteur depuis un quai en l’absence de protections collectives ou d’une remorque lors d’un départ intempestif, les risques d’écrasement lors des manœuvres de mise à quai d’un camion et le risque de survenu d’un Trouble Musculo Squelettique (TMS) lors d’efforts répétitifs et/ou en présence de postures contraignantes.
  • Peuvent bénéficier de cette subvention toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général qui investissent dans du matériels visant à réduire les risques :
    • de hauteur depuis les quais,
    • d’écrasement pendant les opérations de mise à quai,
    • de chute et d’écrasement en cas de départ intempestif ou glissement progressif d’un camion à quai lors de son transbordement,
    • liés aux postures et manutention des équipements utilisés lors des transbordements (ouverture/fermeture manuelle de porte, manutention des plaques mobiles de jonction quai-camion, etc.).
  • Cette aide est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2020.

Montants

  • Le montant de la Subvention Prévention TPE - Bonus Logistique-Quai dépendra du matériel acquis, dans la limite de 25 000 €.

Conseils pratiques

  • Il est fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier de la subvention de la réserver. Pour cela, l’entreprise envoie par lettre recommandée ou par courriel (contrats.subv.prev.tpe@carsat-sudest.fr) à la caisse
    dont elle dépend son dossier de réservation rempli et accompagné :
    • du formulaire de réservation,
    • du (ou des) devis détaillé(s) et/ou copie(s) du/des bon(s) de commande détaillé(s) des prestations pouvant être subventionnées et conforme(s) aux points mentionnés.
  • A réception du dossier complet de réservation, la caisse répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier est adressé en recommandé, avec une référence identifiant cette réservation. Sinon, en cas de réponse défavorable suite à l’envoi du dossier de réservation, l’entreprise recevra une réponse motivée de la part de la caisse.
  • A réception du courrier d’accord, l’entreprise dispose de deux mois pour envoyer par lettre recommandée ou courriel, une copie du/des bon(s) de commande conforme au devis pour que sa réservation soit considérée comme définitive. La référence de réservation doit être mentionnée dans ce courrier.
  • Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée par caisse régionale compétente.
  • Le versement de la subvention s’effectue en une seule fois par la caisse, après réception et vérification par la caisse des pièces justificatives suivantes :
    • le duplicata et/ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées comportant la date et le mode de règlement et la signature du responsable et cachet de l'entreprise. La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l’offre,
    • le formulaire de réservation renseigné (si non fourni lors de la réservation),
    • les justificatifs d’évaluation,
    • l’attestation établie par l’URSSAF, datant de moins de six mois, indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales,
    • un RIB original ou imprimé à partir d'un fichier électronique.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 juin 2020
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France