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Subvention Prévention TPE Régionale - En route vers la prévention !

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Régionale - En route vers la prévention ! est une aide développée par la CARSAT Aquitaine. Elle a pour objectifs :
    • d'aider et engager les entreprises à mener une démarche efficace et globale de prévention du risque routier professionnel (démarche centrée sur l’analyse de l’organisation du travail et non sur l’individu, intégrant le travail réel, son contexte et le vécu des salariés),
    • d'assister l’entreprise dans l’élaboration de son diagnostic et de son plan d’actions de prévention du risque routier, puis dans sa mise en œuvre,
    • de contribuer à réduire la sinistralité des accidents de la route en mission.
  • Cette aide - En route vers la prévention ! s’adresse aux établissements implantés dans le périmètre de la circonscription de la CARSAT Aquitaine (départements 24, 33, 40, 47, 64), d’effectif SIREN de 1 à 49 salariés et répondant aux critères administratifs, techniques et d’éligibilité précisés dans le cahier des charges.
  • La priorité sera donnée aux établissements accompagnés par la CARSAT Aquitaine dans le cadre des programmes régionaux de prévention. Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
  • La Subvention Prévention TPE Régionale - En route vers la prévention ! est constituée de 2 volets.
    • volet 1 - Diagnostic du risque routier et plan d’actions : accompagnement à la réalisation du diagnostic risque routier de l’entreprise et l’élaboration du plan d’actions associé,
    • volet 2 - Réalisation du plan d’actions : accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions de prévention du risque routier de l’entreprise.
  • Le volet 2 est optionnel et conditionné à la réalisation du volet 1.
  • L’entreprise est accompagnée par un intervenant référencé. Par une approche ergonomique, il est étudié :
    • l’organisation du travail,
    • le travail réel et le vécu des salariés, en évitant l’approche individuelle et comportementale.
  • A l’issue d'un diagnostic partagé, l'intervenant assiste l’entreprise dans l’élaboration de son plan d’action et peut également l’aider dans sa mise en œuvre.
  • Pour pouvoir bénéficier de l’aide et avec l’appui de l’intervenant référencé, les entreprises devront s’engager dans la démarche suivante :
    • réaliser de manière participative un état des lieux de leur risque routier : identification des salariés qui se déplacent, comment, pourquoi, types de véhicules, contraintes des missions, analyse des accidents de la route, … ,
    • constituer un comité de pilotage/groupe de travail et le faire monter en compétences,
    • formaliser avec l’intervenant un diagnostic initial partagé (outil CARSAT Aquitaine),
    • identifier les axes de travail envisagés et élaborer un plan d’actions de prévention du risque routier,
  • Si l’entreprise le souhaite, elle pourra également bénéficier d’une aide (volet 2 optionnel) pour :
    • mettre en œuvre le plan d’actions partagé,
    • évaluer l’efficacité du plan d’actions et effectuer un diagnostic final,
    • réajuster éventuellement le plan d’actions.
  • La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2021.

Montants

  • Dans le cadre du volet 1 - Diagnostic risque routier Elaboration du plan d’actions associé est pris en charge 70% du coût HT des prestations intellectuelles de l’intervenant référencé, et si besoin, du/des prestataire(s) mandaté(s) par celui-ci.
  • Dans le cadre du volet 2 - Réalisation du plan d’actions : accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions issu du volet 1 est pris en charge :
    • 70 % du coût HT des prestations intellectuelles : intervenant référencé, consultants, prestations de formation,
    • 50 % du coût HT des investissements matériels (limite de 15 000 € HT cumulés sur les investissements matériels).
  • Pendant la durée de cette subvention et sous réserve de limite budgétaire, l’entreprise pourra demander autant de fois qu’elle le souhaite à bénéficier de cette subvention. Ceci sous réserve de respecter les pourcentages précisés ci-avant et dans la limite d’une subvention totale (volet 1 + 2) de 25 000 € HT par entreprise, avec un seuil de participation limité à 15 000 € sur le financement des investissements dits matériels.

Conseils pratiques

  • Pour chacun des volets et pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement financier, aucune commande ne doit être passée avant réception du courrier d’acceptation du dossier par la CARSAT Aquitaine.
  • Dans le cadre d'une demande de réservation pour le Volet 1, l’entreprise envoie à la CARSAT Aquitaine un dossier de demande d’aide comprenant :
    • le formulaire de demande de réservation de l’aide,
    • Le(s) devis détaillé(s) de l’intervenant, et si besoin du ou des prestataires venant en appui de l’intervenant référencé.
  • Dans le cadre d'une demande de réservation pour le Volet 2 (Optionnel et sous condition de réalisation du Volet 1), l’entreprise envoie à la CARSAT Aquitaine un dossier de demande d’aide comprenant :
    • le formulaire de demande de réservation de l’aide,
    • le(s) devis détaillé(s) des investissements (matériels, équipements, prestations intellectuelles) pour lesquels la demande de subvention est réalisée et qui seront soumis à l’accord de la CARSAT Aquitaine. Les investissements présentés devront être mentionnés dans le plan d’actions partagé issu du volet 1.
    • le cas échéant, les documents techniques en lien avec les investissements prévus, les programmes de formation ou de sensibilisation, …

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 juin 2020
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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