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Soutien aux investissements d'équipements d’utilisation de matière première issue du recyclage (MPR)

ADEME

Objet

  • L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage (MPR) à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements nécessaires à l’adaptation de l'unité de production.
  • Ce dispositif d'aide concerne les entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de la plasturgie, du textile, du BTP, de l’industrie du papier-carton, du bois…
  • L'ADEME finance les projets suivants liés :
    • aux investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de MPR ou à permettre l’incorporation d’un taux de MPR plus élevé, notamment : l'amélioration d’une ligne existante utilisant déjà ou non des MPR et la création d’une nouvelle ligne de production incorporant davantage de MPR ou des MPR de moins bonne qualité.
    • aux investissements concernant tous les matériaux issus du recyclage : plastiques, inertes du BTP (granulats), bois, plâtre papiers/cartons, textiles, métaux, verre, …, les filières plastiques et déchets du BTP étant néanmoins prioritaires pour l’ADEME.
  • Une étude préalable aura été réalisée pour valider la pertinence de l’investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu’ils permettront effectivement d’utiliser de la matière première recyclée. Les projets soutenus portent sur :
    • l’utilisation de MPR en complément ou substitution de matériaux vierge,
    • la pérennisation d’intégration de MPR.
  • L’ADEME soutient les équipements permettant de créer une installation neuve d’incorporation de MPR, mais aussi d’étendre ou d’adapter une installation existante.

Montants

  • Le taux de l'aide peut atteindre 30% maximum des dépenses éligibles.
  • Le plafond de l’assiette de dépenses éligibles est de 10 M€.
  • Dans les territoires d’Outre-Mer et Corse, le taux d’aide maximum est porté respectivement à 45% et 35%, et l’assiette de dépenses plafonnée est portée à 11 M€.
  • Le montant de l’aide est calculé de manière à respecter le cumul des aides publiques autorisé par l’encadrement européen des aides d’Etat aux activités économiques applicable et par la réglementation nationale des aides aux activités non économiques.

Conseils pratiques

  • L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
  • Pour plus d'information, contacter l'ADEME.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 222 - Fabrication de produits en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • F - Construction

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2020
    • Générée le 1er octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France