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Aide en investissement pour aménagements et équipements de protection pour les lieux culturels - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

La Région Île-de-France met en place un dispositif exceptionnel de soutien en investissement afin d’assurer la sécurité des employés, des spectateurs et des utilisateurs des lieux culturels suite à la crise sanitaire du Covid-19.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cette aide, les structures suivantes :

  • les lieux de création et de diffusion du spectacle vivant : théâtres, salles de concerts, lieux de fabrique…etc.
  • les librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
  • les salles de cinéma indépendantes,
  • les disquaires indépendants,
  • les galeries d’art,
  • les cabarets,
  • les cafés musicaux.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires de l’aide régionale doivent être des personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d’existence et ayant leurs activités et leurs sièges sociaux situés en Île-de-France.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles, les dépenses (comprises entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020) suivantes :

  • le financement des aménagements et travaux qui correspond aux coûts des travaux et aux honoraires de maitrise d’œuvre afin d’assurer l’accueil des publics dans des conditions de sécurité sanitaires optimum,
  • le financement des équipements qui correspond aux coûts d’achat HT des équipements et de prestations réalisées et permet de renforcer la protection des utilisateurs et des employés.

Les dépenses éligibles pour les aménagements, travaux ou équipements seront définis dans le respect du régime d’assujettissement ou non de la TVA et après production par le bénéficiaire d’une attestation.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Pour le financement des aménagements et travaux pour l'accueil des publics, sont exclus les dépenses liées aux acquisitions foncières et frais s’y afférent, études préalables, assurance dommages ouvrage, travaux de démolition et de dépollution préalables des sols, travaux de voirie et réseaux divers (VRD). Par conséquence, le demandeur devra présenter la liste détaillée des aménagements et travaux engagés et prévues et démontrer en quoi ils contribuent à une meilleure sécurité sanitaire.

Les dépenses de fonctionnement sont exclues de la base subventionnable.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide régionale correspond à un remboursement total sur factures (relatives à des dépenses d'équipement ou de travaux engagées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020) et état récapitulatif pour des dépenses éligibles strictement liées au Covid-19 qui n’excèdent pas les 35 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement d’une avance de 70 % de la subvention régionale sera versé automatiquement à la notification de l’aide régionale.

La subvention ne peut être versée en totalité qu'après justification par le bénéficiaire de la subvention de l'achèvement et du paiement complet de l'opération, ou de la tranche d'opération si l'opération s'exécute par tranche.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide se font à travers le lien ci-dessous.

Pour toute information complémentaire :

  • librairies : urgencecovid.livre@iledefrance.fr
  • salles de cinéma : urgencecovid.cinema@iledefrance.fr
  • cabarets, cafés musicaux et disquaires indépendants : urgencecovid.spectaclevivant@iledefrance.fr
  • galeries d'art : urgencecovid.artsvisuels@iledefrance.fr

Éléments à prévoir

La demande devra obligatoirement comporter les documents suivants :

  • une lettre de demande de subvention à la Présidente de la Région, chiffrée,
  • un dossier de candidature complet décrivant le projet complet et précisant en quoi les investissements proposés offrent une solution sanitaire pérenne pour l’ouverture et l’accueil du public dans le contexte de la crise sanitaire (modèle téléchargeable ci-dessous),
  • le récapitulatif des dépenses engagées depuis le 12 mars 2020 et/ou prévues jusqu’au 31 décembre 2020 (modèle téléchargeable ci-dessous),
  • les factures certifiées acquittées et/ou de devis des prestataires pressentis, comme indiqués dans le récapitulatif des dépenses,
  • une attestation sur l’assujettissement à la TVA (modèle téléchargeable ci-dessous),
  • une attestation concernant les aides d’État (modèle téléchargeable ci-dessous),
  • la Charte de la laïcité signée (modèle téléchargeable ci-dessous),
  • un RIB.

Pour le financement des équipements pour le renforcement de la protection des utilisateurs et des employés : le demandeur devra présenter la liste détaillée des équipements engagés ou qu’il souhaite acquérir et justifier qu’ils contribuent directement à améliorer la sécurité sanitaire des personnes.

Quel cumul possible ?

L’aide exceptionnelle en Investissement pour les aménagements et équipements de protection Covid-19 ne peut être sollicitée qu'une seule fois par bénéficiaire.

L'aide exceptionnelle en Investissement pour les aménagements et équipements de protection Covid-19 est complétée par une aide exceptionnelle d'urgence pour les lieux culturels dédiée aux lieux culturels.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 4763 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
    • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
    • 563 - Débits de boissons
    • 5914 - Projection de films cinématographiques
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 août 2020
    • Générée le 23 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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