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Appel à projets - Réemploi - Réparation - Réutilisation en Nouvelle-Aquitaine

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine.
  • Il s'adresse aux structures de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique.
  • Il a pour objectifs de :
    • soutenir des projets de recyclerie de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation,
    • développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi,
    • créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes,
    • amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur d’activité sur le territoire N-A,
    • contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de projets collectifs (exemple Tiers lieux),
    • soutenir des projets d’utilité sociale ou d’innovation sociale,
    • soutenir des activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux nouvelles filières REP prévues par la loi (aides techniques*, matériaux et équipements de construction/bâtiment, jouets, équipements de sport et loisirs…).
  • Sont éligibles les dépenses liées :
    • aux études d’opportunité ou de faisabilité d’un projet, en conformité avec le cahier des charges type : établir un diagnostic territorial des gisements, des acteurs locaux… et étudier du point de vue technique (collecte, localisation, bâtiment…), humain (effectif, compétences…) et juridique (statut de la structure, contractualisation nécessaires…), la faisabilité d’implanter une structure de réemploi,
    • aux actions de sensibilisation et d’animation au réemploi, pour la première année de fonctionnement,
    • aux investissements (matériel et immatériel) permettant la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation,
    • aux investissements permettant le stockage, la réparation et la remise en état des produits, objets, à des fins de réemploi,
    • à l'adaptation et aménagement des locaux nécessaires à assurer l’activité.
  • Les dates limites de candidature sont :
    • 15 septembre 2020,
    • 11 décembre 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
    • pour l'étude d’opportunité (diagnostic territorial) ou étude de faisabilité : jusqu’à 70% des dépenses de prestation éligibles plafonnées à 50 000 € pour une étude de diagnostic,
    et 100 000 € pour une étude d’accompagnement de projet (pour l’ADEME),
    • pour les investissements matériel (adaptation, aménagement des locaux, équipements) et immatériel (AMO et aux activités RRR) : jusqu’à 55% des dépenses éligibles plafonnées à 1 M€,
    • pour les actions de sensibilisation et d’animation au réemploi, pour la première année de fonctionnement : jusqu’à 70% des dépenses éligibles,
    • pour la communication - formations si elles ne sont pas prises en charge par les fonds formation : jusqu’à 50% des dépenses éligibles.

Conseils pratiques

  • Il est conseillé de contacter en amont l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et au dépôt du dossier.

Liens

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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