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Déchets du BTP : Création de plateformes de tri et de valorisation en Centre-Val de Loire
ADEME
Présentation du dispositif
Cet appel à projets est un accompagnement technique et financier à la création de nouvelles plateformes de tri pour faciliter la valorisation de proximité des déchets du BTP. Il a pour objectif d'augmenter les tonnages des déchets du BTP valorisés.
La date de clôture du dépôt de l’appel à projets est le 30 septembre 2021.
Conditions d'attribution
Qui peut candidater ?
Peuvent candidater les entreprises du secteur des déchets ou des travaux publics (TP) qui souhaitent développer une plateforme de tri et de valorisation de déchets du BTP sur le
territoire de la région Centre-Val de Loire.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les investissements liés à une obligation réglementaire.
Montant de l'aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
C'est une aide dont le taux est de 20% maximum sur les coûts admissibles.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Les documents pour la constitution du dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
Éléments à prévoir
Pour valider la pertinence du projet il est obligatoire de fournir une étude technico-économique à 5 ans et de la faire réaliser préalablement au dépôt du dossier :
- joindre des lettres d’intention de clients potentiels seront les bienvenues,
- joindre les devis des principaux équipements sont nécessaires.
Le dossier technique est constitué du volet technique devra être accompagné du diagnostic ou de l’étude de faisabilité technico économique à 5 ans attendu.
Le dossier financier détaille les coûts de l’opération du projet.
Les projets dont les travaux sont commandés ou engagés avant la date de dépôt du dossier de candidature ne pourront pas bénéficier d’aide.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- F - Construction
Organisme
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
- Accès aux contacts locaux
Web : www.ademe.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 16 avril 2021
- Générée le 18 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
