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Fonds d’urgence de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN

Objet

  • Le Conseil Départemental du Bas-Rhin soutient les acteurs de la filière touristiques et des filières locales de son territoire afin de les accompagner et de les conforter dans la reprise d’activité au regard notamment des nouvelles contraintes résultant de la crise sanitaire.
  • Peuvent bénéficier de ce fond les structures de proximité (notamment tourisme, hôtellerie, restauration, artisanat, commerce, activités de loisir et de plein air, exploitations agricoles...), ayant leur siège social dans le Bas-Rhin et employant moins de 50 salariés.
  • La structure doit être en mesure de justifier :
    • de dépenses obligatoires liées à la crise ou nécessaires à la reprise d’activité, notamment celles permettant de respecter les mesures de sécurité sanitaire (masques, visières, gel, plexiglas, dépenses de communication, matériel pour agrandissement des terrasses extérieures, adaptation de l’outil de production au contexte des mesures de distanciation sociale, développement d’une nouvelle activité de proximité, circuits courts, etc...),
    • de dépenses consacrées aux travaux nécessaires à l’adaptation des locaux du fait de la crise ou les dépenses consacrées aux acquisitions ou aménagements nécessaires pour tenir compte des opportunités de rebond.
  • Sont éligibles les dépenses intervenues entre le 11 mars 2020 et le 31 octobre 2020.
  • Le date limite de dépôt de la demande est fixé 30 août 2020.

Montants

  • L’aide du Département est une subvention non remboursable dont le montant peut s’établir au maximum à 25 000 €.

Conseils pratiques

  • Il faut compléter le formulaire en ligne avant le 30 août et y joindre les pièces justificatives sollicitées. Les conseillers départementaux feront une proposition de soutien au regard des difficultés rencontrées par la structure. Pour toute question : rf.nihr-sab@nihr-sab.ecnaler
  • Liste des pièces justificatives à fournir :
    • un extrait du Kbis tenu par le greffe du Tribunal de Commerce OU à défaut d’extrait du Kbis, un avis de situation au répertoire SIRENE,
    • un relevé d’identité bancaire de l’entreprise,
    • les factures acquittées des dépenses nécessaires à la reprise d’activité,
    • le bilan comptable des deux derniers exercices.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN

  • Place du Quartier Blanc
    67964 STRASBOURG Cedex 9
    Téléphone : 03 88 76 67 67
    Web : www.bas-rhin.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2020
    • Générée le 24 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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