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Appel à projets - OPREVAL BTP en Nouvelle-Aquitaine

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets vise à soutenir les études et des investissements de plateforme collective de tri et de valorisation de déchets inertes du bâtiment et des travaux publics sur le territoire de la région et de Nouvelle-Aquitaine.
  • Il a pour objectifs de :
    • valoriser sous forme de matière de 70 % les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 (loi de transition énergétique pour la croissance verte),
    • porter à 80 % la valorisation des déchets inertes en 2025 (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - PRPGD).
  • Sont éligibles les dépenses liées :
    • aux études préalables de faisabilité d’implantation des installations de recyclage,
    • aux équipements et travaux : installations ou équipements, fixes ou mobiles, de préparation à la valorisation et au recyclage permettant de compléter le maillage du territoire régional (ex : concasseur/cribleur de matériaux de démolition, broyeur, pelle) déchèteries professionnelles ou autres équipements équivalents dédiés à la collecte et au tri des déchets.
  • La date limite de candidature est fixée au 26 février 2021.

Montants

  • Pour les études, la subvention représente 70% maximum des dépenses éligibles en fonction de la taille de l’entreprise.
  • Pour les investissements, la subvention représente 30% maximum des dépenses éligibles.

Conseils pratiques

  • La demande d'aide doit être déposée sur la plateforme de l'ADEME.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • F - Construction

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 août 2020
    • Générée le 22 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France