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"Investissez malin" : aide aux éco-investissements

ROANNAIS AGGLOMÉRATION

Objet

  • Roannais Agglomération a mis en place une aide aux éco-investissements pour les entreprises de son territoire. Cette aide a pour objectifs :
    • d'inciter les entreprises à réaliser des investissements diminuant significativement leur impact énergétique ou environnemental,
    • de concourir à la mise sur le marché d’éco-produits et (ou) d’éco-services,
    • de promouvoir les démarches TEPOS et ZDZG déployées par Roannais Agglomération en apportant un soutien aux éco-investissements, pour aider le monde économique à contribuer à ces démarches.
  • Peuvent bénéficier de cette aide aux éco-investissements les entreprises :
    • de toutes tailles (TPE, PME, grandes entreprises) y compris de l’ESS,
    • dont l’activité est à caractère industriel ou tertiaire,
    • ayant un projet de développement économique, social (maintien de l’emploi) et environnemental,
    • saines financièrement et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective,
    • s’engageant à maintenir leur activité et leurs emplois dans les 3 ans suivant la décision d’attribution de l’aide.
  • Les dépenses éligibles portent sur les matériels neufs ( exclusion du matériel d’occasion), la main d’œuvre et la mise en œuvre de l’investissement et/ou du projet sont éligibles.
  • Les investissements devront concourir à une diminution significative de l’impact environnemental ou énergétique de l’activité sur au moins l’un des thèmes suivants :
    • Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets),
    • Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité),
    • Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise ; démarche de prévention/réduction à la source),
    • Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.
  • Les investissements devront également concourir à la production d’éco-produits ou d’éco-service, accompagné d’une démarche d’éco-conception sur au moins l’un des deux cas suivants :
    • re-conception d’un produit ou service en diminuant significativement l’impact environnemental par rapport au produit ou service existant,
    • conception d’un nouveau produit ou service en appliquant une démarche d’éco-conception permettant de dégager des avantages environnementaux significatifs et mesurables).
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 15 000 € dont le taux dépend de l'effectif de l'entreprise :
    • 20% maximum du coût HT de l’investissement éligible si l’établissement comprend de 1 à 50 personnes,
    • 15% maximum du coût HT de l’investissement éligible si l’établissement comprend de 50 à 250 personnes,
    • 10% maximum du coût HT de l’investissement éligible si l’établissement comprend plus de 250 personnes.
  • Le cumul des financements (publics et privés, y compris Certificat d'Economie d'Energie) obtenus sur un projet ne pourra pas excéder 80% de l’investissement total.
  • Le montant de Certificat d'Economie d'Enegie prévu sur un projet doit donc être communiqué par l’entreprise pour que le montant d’aide de Roannais Agglo puisse, le cas échéant, être ajusté.

Conseils pratiques

  • Le dossier et l’ensemble des renseignements techniques sont à prendre auprès des services de la CCI (Délégation de Roanne), de la CMA ou d’EDEL42 (ALEC).
  • Le projet devra faire l’objet en amont d’un accompagnement de la CCI, de la CMA ou d’EDEL pour améliorer si besoin, et valider en tous les cas, la pertinence énergétique ou environnementale des choix techniques.
  • Une lettre d’intention sera adressée à Roannais Agglomération, sollicitant un accompagnement pour la réalisation d’un projet en lien avec la présente mesure. Cette lettre doit parvenir à Roannais Agglo avant l’engagement de toute dépense. Roannais Agglomération accuse réception sous 5 jours. L’entreprise peut signer ses bons de commande à partir du jour de réception de l’Accusé de Réception.
  • L’entreprise monte son dossier avec assistance possible des partenaires.
  • L'instruction technique du dossier se fait par la CCI, CMA & EDEL avant avis du Comité technique (le Comité technique se réunit 4 fois par an).
  • L'examen et la décision (délibération) sont faits par les élus de Roannais Agglomération.
  • Ensuite l'entreprise sera notifiée de la décision par Roannais Agglomération.
  • Le bon de commande (tampon, signature de l’entreprise et engagement à réaliser les travaux) par l’entreprise est à présenter à Roannais Agglomération dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception de l’avis d’attribution de la subvention. La commande devra obligatoirement être datée après l’accusé de réception de la demande.
  • Attention, les factures doivent parvenir à Roannais Agglomération avant le 15 décembre 2020.
  • Le paiement de la subvention par Roannais Agglomération se fera ensuite en un seul versement dans les 6 mois suivant la commande.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ROANNAIS AGGLOMÉRATION

  • 63, rue Jean Jaurès
    CS 70005
    42311 ROANNE Cedex
    Téléphone : 04 77 44 29 50

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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