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Aide exceptionnelle à caractère social pour les entrepreneurs Samariens

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

Objet

  • Dans le cadre du plan de relance post-Covid, le Conseil Départemental de la Somme soutient les entreprises de son territoire en mettant en place une aide d'urgence individuelle afin de faciliter la reprise d'activité.
  • L'activité principale doit relever des métiers de l'artisanat, du commerce, et relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaires (ESS), ayant fait l'objet d'une fermeture administrative dans le cadre des mesures liées au Covid-19.
  • Peuvent bénéficier de cette aide financière :
    • les travailleurs non-salariés,
    • les gérants salariés,
    • les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs lorsque l'activité est exercée à titre principal.
  • Ces bénéficiaires doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
    • être domiciliés et exercés leur activité dans le département de la Somme,
    • disposer d'un revenu net d'activité mensuel moyen pendant la période de confinement, inférieur ou égal à 1 500 €, consécutif à une perte d'au moins 30% de leur chiffre d'affaires du mois d'avril 2020 par rapport à celui du mois d'avril 2019 OU par rapport au CA mensuel moyen sur 2019 OU ayant démarré leur activité il y a moins de 2 ans,
    • avoir des ressources du ménages inférieurs aux différents plafonds énumérés ci-dessous.
  • Les plafonds de ressources prennent en compte le dernier revenu fiscal de référence et toutes les personnes du ménage :
    • pour une seule personne : le plafond de ressources est de 19 000 €,
    • pour lune famille monoparentale : le plafond de ressources est de 26 000 €,
    • pour un couple sans enfant : le plafond de ressources est de 38 000 €,
    • pour un couple avec 1 enfant : le plafond de ressources est de 44 000 €,
    • pour un couple avec 2 enfants et plus ....: le plafond de ressources est de 50 000 €.

Montants

  • L'aide forfaitaire est d’un montant de 1 000 € (une seule aide par demandeur, versée en une seule fois).

Conseils pratiques

  • La demandeur doit déposer un dossier de demande sur la plateforme de demande de subvention en ligne, muni des pièces suivantes :
    • le dossier dûment rempli et signé avec l'attestation sur l'honneur complétée,
    • le ou les derniers avis d'imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage,
    • la photocopie de la pièce d'identité, passeport du demandeur,
    • le RIB personnel du demandeur,
    • un extrait Kbis de la société ou attestation d'enregistrement,
    • pour les gérants-salariés uniquement, la copie de la dernière fiche de salaire avant confinement (février).
  • Le demandeur doit au préalable avoir un code d’identification. Les codes d’identification sont à demander par mail à l’adresse : aides.entrepreneurs@somme.fr.

Liens

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

  • 43, rue de la république
    CS 32615
    80026 AMIENS Cedex 1
    Téléphone : 03 22 71 80 80
    Web : www.somme.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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