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Soutien à l'économie maritime territoriale et la filière halieutique

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

Objet

  • Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil départemental du Pas-de-Calais poursuit son soutien en faveur de la filière halieutique par l'octroi d'une aide financière.
  • Cette aide à la filière va de l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bateau à l’augmentation des capacités de production aquacole, en passant par la mise aux normes d’un atelier de transformation de poissons, ou la commercialisation des produits de la pêche.
  • Elle a pour objectifs :
    • l'accompagnement des pêcheurs devant adapter leurs bateaux et outils de travail aux règles sanitaires liées au COVID, (financer des investissements sanitaires liés au COVID : distanciation, adaptation des outils, matériels spécifiques (hors consommables, gels, masques, etc.),
    • la participation à la reprise d’activité de la filière,
    • la solidarité avec les acteurs de la pêche.
  • Le projet doit se situer sur le territoire du Pas-de-Calais.
  • Cette aide prend la forme d’un appel à projets ouvert jusqu’au 31 Décembre 2020.

Montants

  • Le Conseil départemental du Pas-de-Calais octroie une aide plafonnée à 1 200 € d’aide par bateau (1 500 € de dépenses éligibles, 80% d’aide départementale).

Conseils pratiques

  • Le propriétaire d’un navire de pêche ayant reçu une aide au titre du présent régime ne transfère pas ce navire hors de l’Union pendant au moins cinq ans suivant la date du paiement effectif de cette aide au bénéficiaire. Si un navire est transféré dans ce délai, les sommes indûment versées en rapport avec l’opération sont recouvrées au prorata de la période pendant laquelle il n’a pas été satisfait à la condition visée à la première phrase du présent paragraphe
  • Le dossier est transmis avec les pièces justificatives (dont factures acquittées).
  • Le paiement est versé sur justificatifs
  • Recevabilité au premier euro
  • Liste des pièces à fournir :
    • dossier de demande d’aide (à télécharger ou sur demande),
    • tout document qui vous semble utile pour décrire l’opération et les investissements envisagés (descriptif, montant, etc),
    • un plan de dépense/financement,
    • copie des pièces justificatives de dépenses (factures acquittées, etc),
    • un RIB,
    • attestation de non récupération de TVA le cas échéant,
    • justificatif d’éventuelles co-financements,
    • mandat de représentation si le signataire n’est pas le représentant légal,
    • attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF/MSA/ENIM),
    • copie pièce d’identité pour les personnes physiques et licence de pêche le cas échéant,
    • dernier avis d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
    • pour les entreprises : document attestant la capacité du représentant légal à solliciter l’aide, extrait K-bis de moins de trois mois (ou l’extrait K pour les entreprises individuelles) ou inscription au registre ou répertoire concerné et présentation de l’entreprise et de l’activité (sur la base de documents existants : plaquette, organigramme, rapport d'activité, etc.),
    • pour les entreprises appartenant à un groupe : l’organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffres d’affaires et bilan des entreprises du groupe,
    • pour les entreprises appartenant à un groupe : liste des associés et des filiales, composition du capital et liens éventuels avec d’autres personnes privées si cela n’apparaît pas dans la liasse fiscale.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 03 - Pêche et aquaculture

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

  • Rue Ferdinand Buisson
    62018 ARRAS 9
    Téléphone : 03 21 21 62 16
    Web : www.pasdecalais.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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