les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Subvention de secours - Covid19

INITIATIVE OISE SUD

Objet

  • Dans le cadre du plan de relance post-covid, la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise en partenariat avec Initiative Oise Sud, a mis en place un fonds de relance économique qui comprend deux dispositifs d'aide financières :
  • Concernant la subvention de secours, les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
    • le siège social de l’entreprise doit être sur le territoire de l’intercommunalité,
    • l’établissement aidé doit se trouver sur le territoire de l’intercommunalité,
    • l’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant,
    • ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans,
    • ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire,
    • ne pas avoir bénéficié du fonds de solidarité volet 2 (sur les loyers ou autres charges fixes),
    • être une entreprise de moins de 10 salariés,
    • avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie, des services et des professions libérales. Pour le secteur du commerce, avoir été concerné par les fermetures administratives,
    • avoir subi une baisse d’activité de plus de 50 % par rapport aux mois précédents ou à la moyenne des mois précédents si démarrage d’activité à partir d’avril 2019,
    • le cumul des aides ( fonds solidarité volet 1 + le présent fonds de secours) ne peut être supérieur à la baisse du chiffre d’affaires.

Montants

  • La subvention de secours peut s’élever jusqu'à 1 500 € par entreprise.

Conseils pratiques

  • Les pièces justificatives demandées sont :
    • le formulaire de demande complété et signé,
    • une attestation des minimis complétée et signée,
    • un extrait d'immatriculation datant de moins de 3 mois,
    • une photocopie de la pièce d'identité du demandeur,
    • un RIB professionnel.
  • Pour bénéficier de la subvention de secours, il faut compléter le formulaire joint ci-dessous et le renvoyer accompagné des pièces justificatives à l'adresse mail suivante : nogentsuroise@initiative-oise.fr
  • Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

INITIATIVE OISE SUD

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France