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Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique en Bretagne - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL BRETAGNE

Objet

  • L'aide à l’emploi artistique en Bretagne vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et relancer l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et techniciens intermittents du spectacle pour des interventions artistiques publiques sur la région.
  • Cette aide s'adresse aux structures bretonnes dont l’objet est l'organisation occasionnelle de spectacles.
  • L'aide nationale à l'emploi artistique existe depuis 2017 sur la quasi-totalité des régions françaises par le biais du GIP Cafés Cultures auprès des cafés, hôtels et restaurants, cette aide est élargie à tous les organisateurs occasionnels afin d’encourager la reprise des activités culturelles suite à la crise sanitaire. Elle est mise en place à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2020, et uniquement en Bretagne.
  • La Région Bretagne a choisi de confier la mise en œuvre de cette expérimentation et la gestion de cette aide au GIP Cafés Cultures Cultures en le dotant d’une enveloppe totale de 100 000 €.
  • En abondant cette aide, la région Bretagne vise les objectifs suivants :
    • dynamiser la reprise des activités culturelles en Bretagne,
    • relancer l’emploi des intermittents du spectacle en Bretagne,
    • inciter les structures de proximité à animer le territoire en minimisant leur prise de risque financière.
  • Sont éligibles à ce dispositif, toute personne morale qui n’est pas une entreprise de spectacle et en priorité :
    • les associations à but non lucratif de toute nature dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles,
    • associations de promotion des danses, musiques, chants et pratiques culturelles bretonnes,
    • comités des fêtes,
    • comités de quartiers,
    • associations de parents d’élèves,
    • structures d’accueil de la petite enfance,
    • clubs sportifs,
    • centres de loisirs,
    • unions de commerçants,
    • MJC,
    • maisons pour tous,
    • associations de jeunesse,
    • centres sociaux,
    • les lieux culturels hors spectacle,
    • cinémas indépendants, notamment associatifs,
    • librairies,
    • médiathèques municipales (hors villes de plus de 3500 habitants),
    • écoles de musique municipales (hors villes de plus de 3500 habitants),
    • les commerces indépendants de proximité (exemple : épiceries),
    • les communes de moins de 3 500 habitants pour leurs événements municipaux divers,
    • les lieux d’hébergements touristiques indépendants,
    • les exploitations agricoles,
    • les entreprises artisanales indépendantes,
    • les TPE / PME indépendantes.
  • Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut remplir les conditions suivantes :
    • organiser un ou des spectacle.s entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020,
    • l’établissement et le spectacle sont situés en Bretagne administrative,
    • le spectacle est accessible au public.
  • La aide est versée à l’organisateur du spectacle et prend en charge une partie du coût de la masse salariale liée à l’embauche des artistes, techniciens et intermittents du spectacle.

Montants

  • Pour rappel, l'aide a été changé dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus et présentes des taux de prise en charge de la masse salariale revus à la hausse compris entre 39% et 65% (pour plus de détails, voir l'aide à l'emploi artistique du GIP Cafés Culturels).
  • L'apport de la région Bretagne se présente comme suit :
    • pour les établissements situés dans les 16 villes centres d’agglomération ou de métropoles de Bretagne : plafond de 750€ d’aide par établissement organisateur et maximum de 3 200 € d’aides cumulées sur le territoire de chaque ville-centre d’agglomération ou de métropole,
    • pour les établissements situés en Bretagne, hors villes centres d’agglomération ou de métropoles : plafond de 1 500€ d’aide par établissement organisateur et pas de maximum d’aides cumulées sur le territoire.

Conseils pratiques

  • Les demandes d'aides se font selon les étapes suivantes :
    • déclarer les embauches via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO),
    • s’acquitter du paiement des salaires et cotisations via le GUSO,
    • faire la demande d’aide sur le site du GIP Cafés Cultures muni du numéro de GUSO. En l’absence de numéro de GUSO, contacter le GIP Cafés-Cultures.
  • Les versements sont effectués auprès de chaque bénéficiaire en une seule fois par le GIP Cafés-Cultures.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter :

GIP Cafés-Cultures
Email : contact@gipcafescultures.fr
Tel : 01.42.58.98.90

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 octobre 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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