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Avance remboursable Rebond - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Objet

  • Mise en place par la région Bourgogne-Franche-Comté, l'Avance remboursable Rebond permettra de consolider la trésorerie dans l’attente de la mise en place d’un plan de relance et ce en visant un réaménagement de la dette bancaire (différé de la charge d’emprunt) et/ou une consolidation des dettes court terme en moyen terme, via une logique de partage du risque public/privé.
  • Sont éligibles à ce dispositif, toute structure localisée en Bourgogne-Franche-Comté dont :
    • les PME,
    • Toutes entreprises ou structures, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) relevant des secteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, entreprises innovantes (numérique, informatique…), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement, BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE,
    • PME relevant de l’Économie Sociale et Solidaire appartenant à un de ces secteurs d’activités,
    • PME relevant du secteur du tourisme.
    • les entreprises en pré-difficulté à savoir les entreprises qui, en raison de circonstances conjoncturelles liées à la crise sanitaire et ayant notamment subi une perte importante de leur CA, connaissent une situation de trésorerie très tendue et/ou un endettement conséquent à honorer. Ces entreprises sont susceptibles d’une capacité de rebond et par conséquent de réelles chances de retour à la profitabilité.
  • L’Avance remboursable Rebond n’a pas vocation à se substituer à un Prêt Garanti par l’Etat (PGE).
  • L’aide de la Région est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.

Montants

  • L'aide financière est une avance remboursable à taux zéro, sans garantie et d'un montant compris entre 15 000 € et 200 000 € sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé.

Conseils pratiques

  • L'obtention de l'aide reposes sur les critères d'appréciation suivants :
    • le niveau de cotation bancaire de l’entreprise au 31 décembre 2019,
    • le niveau de dégradation du chiffre d’affaires de l’entreprise au cours du 1er semestre 2020,
    • le niveau de point de rentabilité de l’entreprise au regard de son caractère capitaliste et notamment de son niveau de charges fixes,
    • le niveau des fonds propres de l’entreprise au regard de son endettement,
    • l’appartenance à un secteur d’activité particulièrement impacté notamment l’automobile, l’aéronautique ou le tourisme.
  • Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme dématérialisée de la Région à travers le lien ci-dessous.
  • La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 469 - Commerce de gros non spécialisé
    • 521 - Entreposage et stockage
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • Filière marché
    • Artisanat
    • Economie Sociale et Solidaire
    • Tourisme
    • Numérique
    • Technologie et technique industrielles
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 juillet 2020
    • Générée le 3 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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