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PASS Classe de Mer : Soutien aux centres de classes de mer impactés par la crise sanitaire Covid-19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION BRETAGNE
Présentation du dispositif
Le PASS Classe de Mer s'adresse aux centres de classes de mer bretons afin qu'ils puissent faciliter le départ des jeunes bretonnes et bretons en classes de mer en proposant des tarifs et prestations attractives auprès des écoles, associations et collectivités bretonnes qui souhaitent organiser des séjours.
Le dépôt de la demande doit être impérativement effectué entre le 7 juillet et le 31 août 2020.
Les objectifs de ce dispositif sont :
- soutenir les centres de classes de mer bretons fragilisés par les impacts de la crise liée au COVID-19.
- relancer la dynamique en faveur de l’accès des jeunes bretonnes et bretons au littoral, à la découverte du milieu maritime et à la pratique nautique et plus largement en faveur de l’éducation à la mer.
- contribuer à doubler d’ici à 2022 le nombre de départs de jeunes bretonnes et bretons en classe de mer.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les structures éligibles à ce dispositif sont les entreprises :
- accueillant des classes de mer dans des centres situés en Bretagne,
- dont la part de l’activité classes de mer représente au moins 20 % du chiffre d’affaire,
- dotées d’un SIRET propre.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont les coûts de fonctionnement de la structure qui gère l’accueil de classes de mer, calculés sur la base des charges de fonctionnement annuelles de la structure rapportées au pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’activité “classes de mer”.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les centres dont la PACM représente moins de 20 % de l’activité générale ne sont pas éligibles à cette aide.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Cette aide prend la forme d'une subvention.
Son montant varie en fonction de la "part de l’activité classes de mer" (PACM) dans l’activité générale de la structure.
En fonction du niveau de la PACM, le montant de l’aide est calculé selon 3 tranches :
- PACM au moins égale à 60% ; aide forfaitaire plafonnée à 8 000 €.
- PACM au moins égale à 30 % et strictement inférieure à 60% ; aide forfaitaire plafonnée à 5 000 €.
- PACM au moins égale à 20 % et strictement inférieure à 30% ; aide forfaitaire plafonnée à 2 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide est versée sous la forme d’un acompte de 80 % à la signature de l’arrêté attributif. Le solde est versé sur présentation d’un bilan technique et financier transmis dans un délai maximum de 24 mois à compter de la signature de l’arrêté attributif.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Si une structure gère plusieurs centres disposant chacun d’un SIRET propre, elle peut déposer elle-même une demande pour chaque centre ou laisser à chaque centre le soin de déposer sa propre demande.
La Part d’Activité Classes de Mer (PACM) peut être calculée de deux façon différentes :
- part (en %) du chiffre d’affaire des classes de mer par rapport au chiffre d’affaire total (montant moyen calculé sur les 3 exercices précédant la demande),
- part (en %) du nombre de nuitées de classes de mer par rapport au nombre total de nuitées accueillies par la structure (nombre moyen calculé sur les 3 exercices précédant la demande).
Auprès de quel organisme
Le dépôt des dossier de demande se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.
Éléments à prévoir
Le bilan technique contiendra les éléments suivants :
- des documents attestant des dispositions mises en place pour favoriser l’accueil de classes/groupes bretons,
- la liste des classes/groupes bretons accueillis (effectifs bénéficiaires incluant la répartition filles/garçons, provenance des groupes, dates des séjours).
Bilan financier prendra la forme d'un tableau récapitulatif des séjours de jeunes accueillis indiquant le montant facturé pour chaque séjour ; les copies des factures correspondantes seront à fournir. Le montant total des factures fournies comme justificatif devra être au minimum égal au double du montant de la subvention reçue par le bénéficiaire.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Organisme
REGION BRETAGNE
- Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 RENNES CS 21101
Web : www.bretagne.bzh
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 juillet 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
