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PASS Classe de Mer : Soutien aux centres de classes de mer impactés par la crise sanitaire Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL RÉGIONAL BRETAGNE

Objet

  • Le PASS Classe de Mer s'adresse aux centres de classes de mer bretons afin qu'ils puissent faciliter le départ des jeunes bretonnes et bretons en classes de mer en proposant des tarifs et prestations attractives auprès des écoles, associations et collectivités bretonnes qui souhaitent organiser des séjours.
  • Les objectifs de ce dispositif sont :
    • soutenir les centres de classes de mer bretons fragilisés par les impacts de la crise liée au COVID-19.
    • relancer la dynamique en faveur de l’accès des jeunes bretonnes et bretons au littoral, à la découverte du milieu maritime et à la pratique nautique et plus largement en faveur de l’éducation à la mer.
    • contribuer à doubler d’ici à 2022 le nombre de départs de jeunes bretonnes et bretons en classe de mer.
  • Les structures éligibles à ce dispositif sont les entreprises :
    • accueillant des classes de mer dans des centres situés en Bretagne,
    • dont la part de l’activité classes de mer représente au moins 20 % du chiffre d’affaire,
    • dotées d’un SIRET propre.
  • Les dépenses éligibles sont les coûts de fonctionnement de la structure qui gère l’accueil de classes de mer, calculés sur la base des charges de fonctionnement annuelles de la structure rapportées au pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’activité “classes de mer”.
  • Le dépôt de la demande doit être impérativement effectué entre le 7 juillet et le 31 août 2020.

Montants

  • Cette aide prend la forme d'une subvention.
  • Son montant varie en fonction de la "part de l’activité classes de mer" (PACM) dans l’activité générale de la structure.
  • En fonction du niveau de la PACM, le montant de l’aide est calculé selon 3 tranches :
    • PACM au moins égale à 60% ; aide forfaitaire plafonnée à 8 000 €.
    • PACM au moins égale à 30 % et strictement inférieure à 60% ; aide forfaitaire plafonnée à 5 000 €.
    • PACM au moins égale à 20 % et strictement inférieure à 30% ; aide forfaitaire plafonnée à 2 000 €.

Conseils pratiques

  • La Part d’Activité Classes de Mer (PACM) peut être calculée de deux façon différentes :
    • part (en %) du chiffre d’affaire des classes de mer par rapport au chiffre d’affaire total (montant moyen calculé sur les 3 exercices précédant la demande),
    • part (en %) du nombre de nuitées de classes de mer par rapport au nombre total de nuitées accueillies par la structure (nombre moyen calculé sur les 3 exercices précédant la demande).
  • Pour bénéficier de cette aide, voici les critères de sélection pris en compte pour la sélection :
    • la part de l’activité “classes de mer” dans le chiffre d’affaire de la structure,
    • au moins une action commerciale devra être à destination des lycées,
    • l’ensemble des dispositions proposées seront à mettre en place a minima dans un délai de 12 mois suivant l’attribution de l’aide,
    • la pertinence des propositions de la structure demandeuse pour rendre son offre plus attractive pour l’accueil de classes/groupes de jeunes bretonnes et bretons en séjours de classe de mer (comme des tarifs préférentiels et/ou prestations supplémentaires).
  • Le dépôt des dossier de demande se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 juillet 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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