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Cumul emploi-retraite des travailleurs non-salariés agricoles

MSA

Objet

  • Un exploitant agricole peut, sous certaines conditions, percevoir sa pension de retraite tout en poursuivant ou reprenant une activité non salarié agricole.
  • L'exploitant agricole doit :
    • avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, et justifier de la condition d'assurance nécessaire pour le taux plein,
    • ou avoir atteint l'âge du taux plein sans condition de durée d'assurance.

Montants

  • Les revenus tirés de la poursuite ou de la reprise de l'activité non salariée agricole peuvent être intégralement cumulés avec la pension de retraite.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 avril 2016
    • Générée le 26 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France