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Aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels - Covid19
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
L'aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels vise à soutenir les commerces culturels qui ont dû fermer leurs portes pendant la période liée à la crise sanitaire de la Covid-19.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 février 2021.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires sont :
- les librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
- les salles de cinéma indépendantes,
- les disquaires indépendants,
- les galeries d’art,
- les cabarets,
- les cafés musicaux,
- les discothèques,
- etc.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires sont des personnes morales de droit public ou de droit privé, y compris les entreprises individuelles, ayant leurs activités et leurs sièges sociaux situés en Île-de-France, et ayant été obligés de fermer leurs portes du fait de :
- l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prolongé par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
- l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 et le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour quel projet ?
L’aide régionale spécifique vise à couvrir une partie de la perte d’exploitation des commerces culturels indépendants répartis dans la diversité des territoires franciliens, pour les aider à affronter l’impact de leur fermeture.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide régionale prend la forme d’une subvention spécifique destinée à compenser une partie de la perte d’exploitation.
Le montant forfaitaire de la subvention est de 5 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide est versée en une fois, dès sa notification effectuée.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Les demandes doivent être déposées du 25 janvier 2021 au 15 février 2021 avant 17h sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr (lien ci-dessous) en vue du vote de la Commission Permanente prévu le 1er avril 2021.
Les dossiers seront instruits de manière uniquement dématérialisée, par chaque service compétent selon le type de structure culturelle demandeuse.
Auprès de quel organisme
Pour toute information complémentaire :
- librairies : urgencecovid.livre@iledefrance.fr
- salles de cinéma : urgencecovid.cinema@iledefrance.fr
- cabarets, cafés musicaux et disquaires indépendants : urgencecovid.spectaclevivant@iledefrance.fr
- Galeries d'art : urgencecovid.artsvisuels@iledefrance.fr
Éléments à prévoir
Le dossier de demande de subvention comprend :
- la lettre de demande de subvention adressée à la Présidente de la Région, signée par le représentant légal du commerce culturel, présentant la situation économique actuelle, avec une estimation de la perte d’exploitation, précisant les charges restant dues suite à la période de fermeture, ainsi que les aides sollicitées et obtenues auprès des différents partenaires (État, Adelc, fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, etc.).
- une délégation de signature, si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure,
- la charte de Laïcité signée, format PDF (uniquement pour les structures privées),
- un RIB,
- l'attestation concernant les aides d’État (régime SA.56985) téléchargeable ci-dessous.
Quel cumul possible ?
L'aide exceptionnelle d'urgence peut être complétée par une aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid-19 dédiée aux lieux culturels.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement d'intervention de l'aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels - Covid19
Liens
Fichiers attachés
- Déclaration des aides d'État (29/01/2021 - 41.5 Ko)
- Charte de Laïcité (29/01/2021 - 0.16 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 4763 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- 563 - Débits de boissons
- 5914 - Projection de films cinématographiques
- 9004 - Gestion de salles de spectacles
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 29 janvier 2021
- Générée le 2 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
