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Bonus à l'acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogène

DDFIP

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mise en place un bonus pour l’achat d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.

Ce dispositif vise à encourager le développement des véhicules lourds zéro émission et devrait être mis en place pour 2 ans et dans la limite de l’enveloppe de 100 M€.

Un décret mettant en application cette mesure sera publié prochainement.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une aide pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, d’un montant de :

  • 50 000 € pour les camions,
  • 30 000 € pour les autobus et autocars.

Informations pratiques

Quel Cumul possible ?

Cette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres.

Pour un camion électrique, le cumul des deux aides peut s’élever jusqu’à 100 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4931 - Transports urbains et suburbains de voyageurs
    • 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
    • 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
    • 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
    • 495 - Transports par conduites

Organisme

DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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