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PIJ - Aide au Projet Initiative Jeune

DIRECCTE

Objet

  • Les jeunes âgés de 18 à 30 ans, qui créent ou reprennent une entreprise dont le siège et l'établissement principal sont situés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier de l'aide au projet initiative-jeune (PIJ).
  • L'aide est également ouverte au bénéficiaire du contrat emploi-jeune arrivant au terme de son contrat (dans ce cas, le jeune peut avoir jusqu'à 35 ans).
  • Est considéré comme remplissant la condition de direction effective de l'entreprise créée ou reprise, le demandeur qui, sous sa propre responsabilité, assure la direction de l'entreprise et la représente dans ses rapports avec les tiers.

Montants

  • La subvention est limitée à 7 320 €, dont le montant est déterminé en fonction de la nature du projet et des besoins en financement du demandeur.
  • Cette aide est exonérée de toutes charges sociales et fiscales, mais soumise à cotisations sociales. Elle fait partie, le cas échéant, des ressources pour le calcul du RSA ou d'autres prestations sociales.

Conseils pratiques

  • L'aide est versée à compter de la date de la création effective de l'entreprise. 15% maximum du montant de l'aide pourra être consacré à des actions de conseil ou de formation à la gestion d'entreprise; 
  • Le versement de l'aide est suspendu lorsque :
    • le projet professionnel n'est plus conforme au projet initial,
    • lorsque l'entreprise a cessé son activité, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou si la condition de direction effective de l'entreprise créée ou reprise cesse d'être remplie.
  • Cette suspension de versement est notifiée au bénéficiaire. Si dans un délai de 3 mois, aucune modification de la situation du bénéficiaire n'est intervenue, ou en cas de fausse déclaration, l'aide est supprimée.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Jeune
    • Repreneur

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Accessible aux groupements d'employeurs

Organisme

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 juin 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France