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Carnet ATA

CCI DE FRANCE

Objet

  • Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international utilisé pour l'importation ou l'exportation temporaire, en franchise des droits et taxes, de matériels professionnels et de marchandises (mais son utilisation est facultative).
  • Le Carnet ATA n'est utilisable que dans les opérations d'exportation ou d'importation hors Union Européenne, avec des pays ayant adhéré à la convention internationale sur le Carnet ATA. Sont concernés les pays suivants :
    • Europe : Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Chypre (pour la partie turque), Islande, Liechstentein, Macédoine (République de), Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine,
    • Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Botswana, Côte-d'Ivoire, Emirats Arabes Unis, Israël, Lesotho, Liban, Madagascar, Maroc, Namibie, Sénégal, Swaziland, Tunisie,
    • Asie : Biélorussie, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande,
    • Amérique : Aruba, Canada, Chili, Etats-Unis d'Amérique, Mexique,
    • Océanie et océan Indien : Australie, Ile Maurice, Nouvelle-Zélande,
  • Il permet une diminution du nombre de déclarations exigibles au passage des frontières puisqu'il remplace à la fois les titres douaniers d'exportation temporaire (du pays de départ) et les documents d'importation temporaire (exigibles dans les pays où les marchandises sont importées).
  • Les marchandises peuvent être des échantillons commerciaux, du matériel professionnel ou des marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans une exposition, une foire, un congrès.
  • A l'importation, les carnets ne peuvent pas être utilisés lorsque les marchandises doivent subir une ouvraison ou une réparation.
  • GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) est un service des CCI, qui permet d'effectuer en ligne les demandes de carnets ATA.

Montants

  • Le coût d'un carnet ATA dépend de sa valeur et du nombre de destinations.
  • Une prime de garantie non remboursable est versée à la CCI par le titulaire du carnet.

Organisme

CCI DE FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 décembre 2016
    • Générée le 27 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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