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TESA - Titre Emploi Simplifié Agricole

MSA

Objet

  • Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher des salariés en CDD et des Travailleurs Occasionnels (TO).
  • Le Tesa simplifié permet d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est inférieure ou égale à trois mois, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié.
  • Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.
  • Le Tesa simplifié permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration :
    • au moment de l'embauche du salarié : la déclaration préalable à l'embauche, le contrat de travail, l'immatriculation du salarié, le signalement au service de santé au travail, l'inscription sur le Registre Unique du Personnel (RUP) et la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel,
    • à l'issue de la relation de travail : le bulletin de paie, l'attestation de Pôle Emploi, la déclaration trimestrielle des salaires, la conservation du double des bulletins de paie et la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
  • Le Tesa simplifié prend en compte le prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019.
  • Le tesa est un service complètement dématérialisé. Pour en bénéficier, une adhésion doit être réalisée une seule fois à l’aide du service en ligne disponible dans "Mon espace privé".

Montants

  • Les opérations de transmission et de gestion du tesa sont assurées gratuitement.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 avril 2019
    • Générée le 21 avril 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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