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TESA - Titre Emploi Simplifié Agricole

MSA

Objet

  • Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) s'adresse à tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle qui embauche de la main-d'oeuvre. Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation / d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.
  • Il a pour objectif de sécuriser l'activité de l'employeur, de respecter ses obligations, et il permet également de faciliter ses démarches.
  • Il permet de gérer l'emploi de salariés en CDI (jusqu'à 20 CDI) et en CDD, quelle que soit la durée.
  • Le TESA permet d'effectuer 11 formalités en une seule déclaration :
    • la déclaration préalable à l'embauche,
    • l'inscription sur le registre unique du personnel,
    • le contrat de travail,
    • le signalement au service de santé au travail,
    • l'immatriculation du salarié,
    • la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel,
    • le bulletin de paie,
    • l'attestation de Pôle Emploi,
    • la déclaration trimestrielle des salaires,
    • la conservation du double des bulletins de salaire,
    • la déclaration annuelle des salaires auprès des impôts.

Montants

  • Les opérations de transmission et de gestion du TESA sont assurées gratuitement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 août 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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