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TESA - Titre Emploi Simplifié Agricole

MSA

Objet

  • Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) s'adresse à tous les employeurs de main-d'oeuvre agricole. Il a pour but de simplifier les formalités liées à l'embauche de travailleurs salariés en contrat à durée déterminée n'excédant pas 3 mois dans le secteur de la production agricole.
  • Le TESA permet d'effectuer 11 formalités liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié en CDD :
    • déclaration préalable à l'embauche,
    • inscription sur le registre unique du personnel,
    • contrat de travail,
    • signalement au service de santé au travail,
    • immatriculation du salarié,
    • demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel,
    • bulletin de paie,
    • attestation de Pôle Emploi,
    • déclaration trimestrielle des salaires,
    • conservation du double des bulletins de salaire,
    • déclaration annuelle des salaires auprès des impôts.

Montants

  • Les opérations de transmission et de gestion du TESA sont assurées gratuitement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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