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Veille réglementaire

ALSAPE

Objet

  • L'Alsape aide les entreprises industrielles qui souhaitent mettre en place un système de management environnemental ou un système de management de la sécurité et connaître leur situation par rapport à la réglementation environnementale et sécurité.
  • L’assistance à la veille réglementaire permet aux entreprises industrielles de connaître ses droits et ses devoirs en matière de protection de l'environnement et de sécurité des personnes, en totale confidentialité. Elle est utile en particulier en cas de conflit avec l'administration, les salariés, les riverains, la commune, ... ou quand on veut ou doit se mettre à jour vis-à-vis de la réglementation.
  • La veille réglementaire est indispensable lorsque l'entreprise souhaite être certifiée.
  • L'Alsape met à disposition des entreprises l'ensemble de son fonds documentaire et ses compétences en matière de veille réglementaire :
    • liste des textes applicables au site de l'entreprise,
    • bilan sur l'évolution de la réglementation,
    • aide à l'interprétation des textes,
    • base de données des prestataires.

Montants

  • Cette prestation est réservée aux entreprises adhérentes. L'adhésion est variable selon l'effectif de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Organisme

ALSAPE
Association d'Industriels pour la Protection de l'Environnement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 juin 2017
    • Générée le 23 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France