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Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité pour les jeunes exploitants agricoles

MSA

Objet

  • Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
  • Cette exonération partielle porte sur les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'assurance invalidité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole.
  • Cette exonération s'applique pendant 5 ans.

Montants

  • L'exonération partielle en début d'activité s'applique de la façon suivante :
    • au titre de la première année : les cotisation sociales sont exonérées à hauteur de 65%,
    • au titre de la deuxième année : les cotisation sociales sont exonérées à hauteur de 55%,
    • au titre de la troisième année : les cotisation sociales sont exonérées à hauteur de 35%,
    • au titre de la quatrième année : les cotisation sociales sont exonérées à hauteur de 25%,
    • au titre de la cinquième année : les cotisation sociales sont exonérées à hauteur de 15%.
  • Le montant du plafond de cette exonération est défini chaque année par un arrêté.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2017
    • Générée le 15 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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