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Diagnostic design

BPIFRANCE

Objet

  • L'aide au diagnostic design de Bpifrance vise à sensibiliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire sur l'intégration d'une démarche design dans les entreprises. Il s'agit d'accompagner les entreprises pour les inciter à penser à l'aspect et au design de leurs produits.
  • Cette aide finance la réalisation d'un diagnostic design, réalisé par un expert conseil en design. Ce diagnostic doit permettre de :
    • sensibiliser le chef d'entreprise de l'intérêt d'une démarche design,
    • réaliser une analyse synthétique permettant de dresser ou de valider un état des lieux de l'entreprise et de son marché sous l'angle du design,
    • établir des recommandations et des axes de développement pour mettre en oeuvre une démarche design adaptée à la situation et aux besoins de l'entreprise.

Montants

  • L'aide au diagnostic design prend la forme d'une subvention couvrant 50% du coût du diagnostic, et est plafonnée à 2 000 € HT.
  • Le coût du diagnostic est plafonné à :
    • 3 000 € HT pour une prestation de 3 jours,
    • 4 000 € HT pour une prestation de 4 jours pour les entreprises disposant de sites industriels concernés par le diagnostic design.

Conseils pratiques

  • L'aide est versée directement à l'entreprise après réalisation du diagnostic.
  • Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Design sont les suivants :
    • le formulaire de demande en ligne ,
    • la proposition commerciale de l’expert conseil en design déposée sur la plateforme en ligne,
    • la dernière liasse fiscale de l’entreprise,
    • les attestations de régularité fiscale et sociale,
    • une table de capitalisation dûment remplie avec les noms, prénoms, nationalité et % de participation de chacun de vos actionnaires physiques.
  • Une fois la demande réalisée en ligne, Bpifrance fera parvenir à l'entreprise :
    • un contrat Diagnostic Design à faire signer (par voie électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par lui-même et par Bpifrance.
    • la déclaration des aides à compléter. En effet, le financement d’une partie du Diagnostic Design est une aide publique soumis au règlement européen. Ces aides de faible montant non susceptibles de fausser la concurrence entre les Etats membres de l’Union européenne sont dispensées de l’obligation de notification préalable, tant que leur montant cumulé ne dépasse pas 200 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants. L'entreprise sera tenue de recenser l’ensemble de ces aides déjà perçues ou octroyées lors de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents.
  • L'entreprise ne sera éligible qu’après réception et vérification de ces documents dûment complétés et signés, et sous réserve que les montants d’aides déjà perçus ne dépassent pas les seuils requis.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 mai 2019
    • Générée le 9 avril 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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