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Médiateur départemental

RSI

Objet

  • Les Médiateurs départementaux du RSI peuvent être saisis par les chefs d'entreprise indépendants pour la résolution amiable de différents avec le RSI.
  • Ces Médiateurs peuvent être saisis lorsque le chef d'entreprise a déjà formulé une réclamation :
    • dont il estime que la réponse apportée et partielle ou insatisfaisante,
    • ou pour laquelle il n'a pas reçu de réponde dans un délai de 21 jours.

Montants

  • La saisie des Médiateurs départementaux est gratuite.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Travailleur non salarié

Organisme

RSI
Régime Social des Indépendants

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 mars 2017
    • Générée le 27 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France