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Cinéma et Industries de l'image - Prêts participatifs et garantie de crédit à taux majoré pour la reprise de salles de cinéma

IFCIC

Objet

  • L’IFCIC (Institut pour le financement du Cinéma et des Industries Culturelles) accompagne les opérations de reprise de salles de cinéma grâce à deux outils complémentaires, les prêts participatifs et la garantie de crédits à taux majoré.
  • Les prêts participatifs pour la reprise de salles de cinéma ont vocation à soutenir en priorité les projets de reprise présentés par de jeunes exploitants, c’est-à-dire ayant dirigé au plus deux établissements différents.
  • Les prêts pour la reprise de salles de cinéma présentent un caractère participatif les rendant assimilables à des quasi-fonds propres.
  • Sont éligibles aux prêts participatifs les entreprises répondant à la définition européenne de la PME qui projettent d’acquérir pour l’exploiter un établissement de spectacles cinématographiques réalisant moins de 200 000 entrées par an.
  • Le respect par la société de ses engagements à l’égard des tiers, notamment des organismes sociaux et fiscaux, constitue également un critère important d’éligibilité.
  • L’acquisition peut porter sur le fonds de commerce ou sur des parts sociales (ou actions) de la société qui exploite le fonds. Dans ce dernier cas, l’acquisition doit porter sur la majorité du capital et/ou assurer au repreneur un contrôle durable de la société.
  • La garantie de crédits à taux majoré s'adresse aux sociétés ou associations de salles de cinéma établies en France ainsi qu’aux sociétés assurant le contrôle de telles sociétés (holdings visant à détenir la majorité du capital et assurer un contrôle durable de la société acquise).
  • Les crédits garantis auront pour objet exclusif le financement des opérations de reprise de salles de cinéma (acquisition du fonds de commerce ou de titres de la société d’exploitation de salles de cinéma).

Montants

  • Les prêts participatifs peuvent représenter jusqu’à 40% maximum du montant de l’opération dans la limite d’un encours de 500 000 euros par emprunteur ou groupe d’emprunteurs.
  • Le taux de garantie peut atteindre 70% pour les crédits n'excédant pas 1 000 000 €. Au-delà, et dans la limite d’une quote-part de risque de l’IFCIC de 3 000 000 € par emprunteur (soit, par exemple, 6 000 000 € de crédits garantis à 50%), le taux de garantie est compris entre 50 et 70% (taux plafonné à 50% à partir d’un montant de 1 400 000 € de crédits).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5914 - Projection de films cinématographiques

Organisme

IFCIC
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

  • 46, Avenue Victor Hugo
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 53 64 55 55
    Télécopie : 01 53 64 55 66
    Web : www.ifcic.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 mars 2017
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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