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Aide pour le bon état des eaux littorales

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Objet

  • Au travers de ce dispositif l'agence de l'eau Loire-Bretagne a pour objectifs de :
    • la restauration de la qualité microbiologique des eaux estuariennes et côtières (baignade, pêche à pied de loisir et professionnelle,
    conchyliculture),
    • la lutte contre l’eutrophisation des eaux littorales et marines (en particulier les algues vertes),
    • la lutte contre la pollution des eaux et des sédiments dans les ports,
    • la restauration de la morphologie des espaces côtiers,
    • la gestion de la ressource en eau et l'adaptation au changement climatique,
    • l’amélioration de la connaissance, l'information et la sensibilisation.
  • Sont éligibles les maîtres d'ouvrages publics et privés.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention, le taux est variable en fonction des actions menées :
    • la réalisation et l'actualisation des profils de baignade des sites classés suffisants et insuffisants ou des sites de pêche à pied dégradés et la gestion active de la plage : modèle de prévision, métrologie, suivi par analyses rapides des eaux littorales : 60%,
    • les profils de vulnérabilité des zones conchylicoles : 80%
    • les actions de lutte contre la pollution domestique identifiées comme prioritaires dans les profils de baignade ou de vulnérabilité des zones conchylicoles : 40 à 60%,
    • les actions identifiées comme prioritaires dans le profil de vulnérabilité : l' assainissement collectif et non collectif, la réduction des pollutions agricoles et l'aménagement de l’espace : 40% à 80%,
    • la création et équipement de bassins de purification des coquillages : 40%,
    • diagnostic de bassin versant des sites (plages ou vasières) : 80%,
    • les actions identifiées comme prioritaires dans l’étude de bassin versant : l'assainissement collectif et non collectif, la réduction des pollutions agricoles et l'aménagement de l’espace : 40 à 80%,
    • le ramassage préventif des algues vertes en mer (études, matériel et suivi) : 60%,
    • le diagnostic portuaire, recherche de substances dangereuses et les études d’optimisation de la gestion des sédiments de dragage : 50%,
    • la collecte et le traitement des effluents issus de la zone portuaire, y compris substances dangereuses : 40%,
    • la restauration et la préservation des zones humides rétro-littorales : les études foncières, l'animation et veille foncière, les acquisitions dans et hors contrat territorial et les travaux de restauration : 40 à 80%,
    • les études d’aide à la décision et suivi expérimental et les études de gestion des champs d’expansion de crues : 60%,
    • l'aménagement des ouvrages pour restaurer les habitats, la suppression d’ouvrages à la mer sans usage et les acquisitions foncières : au cas par cas,
    • la lutte contre les fuites dans les réseaux de distribution, les économies d’eau, la mobilisation de ressources, les process économes en eau dans l’industrie : 60 à 80%,
    • les réseaux de suivi de la qualité des eaux et des milieux et la recherche et développement à finalité opérationnelle, sites de démonstration : 60%,
    • les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale : 80%,
    • la valorisation des résultats de la recherche : 40%,
    • le pilotage et l'animation, la communication, la sensibilisation : 60 à 80%.

Organisme

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 février 2017
    • Générée le 23 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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