les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Objet

  • L’agence de l’eau finance la collecte des données ou les études portées par des maitres d'ouvrages privés ou publics. Elle finance également des démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle.
  • Ce dispositif a pour objectifs de :
    • collecter des données au travers des réseaux de mesure ou de campagnes de mesure pour connaître la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques en finançant la mise en place et le fonctionnement de réseaux de mesure de connaissance générale et ceux destinés à évaluer l’efficacité des contrats territoriaux,
    • connaître et d'évaluer l’efficacité des opérations aidées par l’agence à travers des études mono ou multi thématiques afin d’orienter la décision des acteurs de l’eau et de guider l’action en finançant des études de connaissance et d’évaluation sur certaines thématiques ou zones géographiques (dès lors que ces études contribuent aux objectifs de gestion de l’eau portés par l’agence),
    • soutenir les études générales, les innovations ou les expérimentations dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques à finalité opérationnelle en finançant des travaux de recherche appliquée, opérationnelle, directement utilisable sur le bassin Loire-Bretagne (spécificités thématiques, sites de démonstration, incitation à l’innovation ...).

Montants

  • L'aide se fait sous la forme de subvention, le taux est variable en fonction de la nature de l'action :
    • pour les études générales de connaissance et évaluation : 60%,
    • pour la recherche et développement à finalité opérationnelle dans les domaines de : l’assainissement collectif, la réduction des pollutions agricoles, industrielles et artisanales, des milieux aquatiques, la préservation du littoral et du milieu marin : 60%,
    • pour les colloques scientifiques et les techniques d'échanges d'expérience et d'information et autres démarches de valorisation des résultats de la recherche : 40%,
    • pour les réseaux de suivi des milieux aquatiques (investissement et fonctionnement) comme les réseaux de mesure « quantité, débits »
    des cours d’eau, les réseaux piézométriques, les réseaux de mesure « qualité » des cours d’eau, eaux souterraines, plans d’eau et eaux littorales : 60%.

Organisme

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 février 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France