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Appel à projets Chimie du végétal et matériaux biosourcés

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Chimie du végétal et matériaux biosourcés", porté par l'ADEME, est destiné à soutenir le développement des filières chimie du végétal et matériaux biosourcés. Il soutient des projets de démonstrateurs et briques technologiques.
  • Les projets doivent répondre aux objectifs suivants :
    • contribuer à mettre sur le marché de nouveaux produits biosourcés compétitifs et éco-conçus. Les produits développés devront présenter des bilans énergétiques (dont émissions de GES1) et environnementaux avantageux par rapport à des solutions de référence ainsi que des arguments montrant leur compatibilité avec le modèle de l’économie circulaire. Les projets seront soumis à une analyse d’éco-conditionnalité,
    • être portés par des entreprises capables d’industrialiser ou de commercialiser, à terme, les technologies ou produits développés dans le cadre du projet, telles que des chimistes, des papetiers, des agroindustriels ou des équipementiers,
    • viser préférentiellement la valorisation de biomasses produites sur le territoire national (métropole et DOM COM). Les biomasses ciblées sont les suivantes : biomasses résiduelles et coproduits industriels (FFOM3, coproduits des agroindustries et des papeteries…), coproduits agricoles et forestiers, microalgues produites sur des terres non-agricoles et dont la production est couplée à la valorisation d’effluents industriels ou urbains (bioremédiation, recyclage du CO24, boues de STEP5…), plantes à fibres à usage industriel (lin, chanvre…), productions agricoles céréalières, oléagineuses et sucrières.
  • L'appel à projet "Chimie du végétal et matériaux biosourcés" est ouvert jusqu'au 23/10/2017.
  • Le présent appel à projet fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projet "Chimie du végétal et matériaux biosourcés" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Filière marché
    • Agroindustrie
    • Eco-activités
    • Environnement
    • Matériaux
    • Plasturgie - Composite
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 juillet 2017
    • Générée le 23 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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