Nouvelle recherche
Aide à la création ou au développement de TPE non agricoles en milieu rural
FEADER
Présentation du dispositif
- Cette aide soutient la création ou le développement de TPE en zones rurales. Ces entreprises doivent exercer une activité non-agricole.
- Il s'agit de développer et de diversifier les activités des micro-entreprises en zones rurales.
- Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Corse, Guadeloupe et Saint-Martin, la Réunion, ainsi que dans les départements suivants : Calvados, Manche et Orne ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.
Source et références légales
Sous-mesure 6.4 du Programme de Développement Rural
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 50 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 20 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
