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Aide aux investissements pour les filières végétales
FEADER
Présentation du dispositif
- Cette aide accompagne les exploitations des filières végétales dans l'amélioration de leur performance économique et environnementale.
- L'aide finance l'acquisition d'investissements productifs répondant aux enjeux de performance cités ci-dessus. Ces enjeux et les investissements éligibles sont variables selon les régions.
- Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Nord et Pas-de-Calais ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous le forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.
Source et références légales
Sous-mesure 4.1 du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 011 - Cultures non permanentes
- 012 - Cultures permanentes
- 013 - Reproduction de plantes
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 6 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
