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Aide aux investissements pour les filières végétales

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide accompagne les exploitations des filières végétales dans l'amélioration de leur performance économique et environnementale.
  • L'aide finance l'acquisition d'investissements productifs répondant aux enjeux de performance cités ci-dessus. Ces enjeux et les investissements éligibles sont variables selon les régions.
  • Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Nord et Pas-de-Calais ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
    • 013 - Reproduction de plantes

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 octobre 2018
    • Générée le 17 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France