Nouvelle recherche
Aide aux investissements en agriculture biologiques pour les cultures pérennes
FEADER
Présentation du dispositif
- Cette aide soutient les exploitations agricoles engagées dans une démarche de valorisation qualité, en finançant les investissements matériels liés au développement de leur production agricole.
- Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les départements.
Source et références légales
Sous-mesure 4.1 du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 6 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.