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Appel à projets - e-FRAN

CAISSE DES DEPOTS

Objet

  • L'appel à projets e-FRAN, porté par la Caisse des Dépôts, soutient les expérimentations innovantes imaginées par des écoles, collèges, ou lycées qui porteront sur l’utilisation d’outils numériques dans les pratiques d’enseignement ou sur l’éducation à la société numérique dans son ensemble. Ces projets sont menés en collaboration, et rassemblent divers types d'acteurs : écoles, collèges, lycées (éducation nationale et enseignement agricole, établissements publics et établissements privés sous contrat), collectivités territoriales, entreprises du numérique, école supérieure du professorat et de l’éducation, association ou institution d’intérêt éducatif (GIP, GIE…), établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche.
  • Les projets peuvent être portés par une entreprise. Ils devront démontrer l’impact très significatif sur les établissements publics ou privés sous contrats associés à cette initiative et le soutien fort des établissements concernés à l’initiative envisagée.
  • Les projets présentés doivent être au service d’objectifs clairement définis permettant de qualifier l’approche choisie pour le territoire défini dans le projet :
    • le numérique comme outil pédagogique : utilisation d’outils ou de contenus numériques dans les disciplines enseignées pour améliorer la qualité de l’enseignement, susciter de nouvelles motivations au développement du travail personnel de l’élève ; développement d’outils numériques de suivi individualisé ; développement d’outils communautaires de type "réseaux sociaux" au service d’une démarche de formation des élèves ou des enseignants ; utilisation des potentialités nouvelles apportées par les outils numériques (attractivité, souplesse, apprentissage actif) à destination des élèves que les méthodes traditionnelles n’ont pas réussi à mobiliser de façon efficace,
    • le numérique comme compétence nouvelle à acquérir : informatique, codage, algorithmique, développement d’applications, publications en ligne ; ces contenus pourront être diffusés auprès des élèves dans des modules d’enseignement spécifiques ou au sein des démarches d’enseignement qui les intègreront ; ils pourront également être pris en compte, à destination des enseignants et des autres personnels, dans le cadre des actions de formation initiale et continue et des dispositifs d’accompagnement de l’action éducative,
    • le numérique comme fait social et objet d’étude : sensibilisation aux enjeux de la société numérique au sein des programmes visant à faire comprendre les bouleversements que le numérique apporte dans différents champs de l’activité scientifique (démarches expérimentales, acquisition de données, etc.), économique et sociale (éthique, emploi, droit, santé…),
    • le numérique comme ouverture à de nouveaux acteurs et à de nouveaux savoir-faire : développement de contacts avec des entreprises du secteur numérique, des associations, des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle ou des laboratoires de recherche ; conduite d’actions pédagogiques par projet en partenariat avec ces acteurs, etc,
    • le numérique comme objet de recherche : en appui aux initiatives prises, déploiement d’un projet de recherche permettant un suivi précis et une évaluation susceptible de mesurer la pertinence des démarches, leur contribution à la réussite des élèves et d’éclairer ainsi les prises de décision futures.
  • Pour les entreprises, les dépenses éligibles à l'appel à projets e-FRAN correspondent aux :
    • frais de personnel, par exemple : designer, développeur, graphiste,
    • coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute la durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
    • frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet, dans des limites précisées dans les conventions d’aide,
    • dépenses de recherche et CIFRE.
  • L'appel à projets e-FRAN est ouvert dans le cadre du programme Investissements d'Avenir.
  • Il est ouvert de manière permanente jusqu'au 29/12/2017 et comporte plusieurs vagues de sélection.

Montants

  • Le montant de l'aide accordée sera au minimum de 300 000 €.
  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention, attribuée au porteur du projet sélectionné. Cette aide est ensuite répartie entre les différents partenaires.
  • Pour les entreprises porteuses ou partenaires d'un projet, l'aide est attribuée dans la limite de sa capacité d'auto-financement, et aux taux maximum suivants :
    • pour un projet de développement expérimental : 45% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, 35% pour les moyennes entreprises de moins de 250 salariés, 25% pour les grandes entreprises,
    • pour un projet d'innovation de procédé ou d'organisation : 50% pour les PME.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 63 - Services d'information
    • P - Enseignement
  • Filière marché
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

CAISSE DES DEPOTS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2016
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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