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Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique et Prime à la conversion

ASP

Objet

  • Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
  • Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf appartenant à la catégorie :
    • des voitures particulières ou des camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 20g/km,
    • des véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique n’utilisant pas de batterie au plomb.
  • La prime à la conversion est une aide financière accordée lorsque l’acquisition ou la location du véhicule propre est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien.

Montants

  • Dans le cadre du bonus écologique, le montant de l'aide est accordé de la manière suivante :
    • pour un véhicule neuf acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes dont le taux de CO2 est ≤ à 20g/km, et dont le poids du véhicule ≤ 3 500 kg, la subvention représente 27% du coût du véhicule neuf dans la limite de 6 000 €, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location,
    • pour les véhicules bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3 500 kg, la subvention représente 27% du coût du véhicule neuf, dans la limite de 4 000 €,
    • pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20% du coût du véhicule neuf, dans la limite de 100 €,
    • pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximum nette du moteur est supérieur ou égal à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 250 € par kilowattheure d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants : 27% du coût du véhicule neuf ou 900 €.
  • Dans le cadre de la prime à la conversion, le montant de l'aide est accordé de la manière suivante :
    • pour les véhicules acquis ou loués à partir du 01/01/2019 appartenant à la catégorie CRIT'AIR 1 des voitures particulières ou des camionnettes dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122 g/km, le montant de l'aide est de 1 000 €,
    • pour les véhicules appartenant à la catégorie CRIT'AIR 1 et CRI'AIR 2 compris entre 20g/km et 130 g/km, acquis ou loués avant le 01/01/2019 (commande après le 01/01/2018 et avant le 01/01/2019), le montant de l'aide est également de 1 000 €. Une période transitoire a été définie du 01/01/2019 au 01/04/2019 (si la date de facturation est postérieure au 01/04/2019 et la date de commande est antérieure au 01/01/2019, alors la période transitoire ne s'applique pas),
  • Pour les véhicules acquis ou loués à partir du 01/01/2019 appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km, le montant de l'aide est de :
    • 2 500 € pour véhicule hybride neuf rechargeable avec contrainte d’autonomie,
    • 1 000 € pour véhicule hybride d'occasion rechargeable avec contrainte d’autonomie,
    • 1 000 € pour véhicule hybride neuf ou occasion rechargeable sans contrainte d’autonomie.
  • De la même façon pour les véhicules acquis ou loués avant le 01/01/2019 (commande après le 01/01/2018 et avant le 01/01/2019), une période transitoire a été définie du 01/01/2019 au 01/04/2019 (si la date de facturation est postérieure au 01/04/2019 et la date de commande est antérieure au 01/01/2019, alors la période transitoire ne s'applique pas.
  • Pour les véhicules acquis ou loués à partir du 01/01/2019 appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, le montant de l'aide est de :
    • 2 500 € pour les véhicules neufs,
    • 1 000 € pour les véhicules d'occasion.
  • Pour les véhicules acquis ou loués avant le 01/01/2019 (commande après le 01/01/2018 et avant le 01/01/2019), une période transitoire a été définie du 01/01/2019 au 01/04/2019 (si la date de facturation est postérieure au 01/04/2019 et la date de commande est antérieure au 01/01/2019, alors la période transitoire ne s'applique pas).
  • Pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est de 100 €.

Liens

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 janvier 2019
    • Générée le 22 mai 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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