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Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ("Bonus écologique")

ASP

Objet

  • L'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants est accessible aux entreprises disposant d'un établissement en France. Elle soutient l'acquisition de véhicules automobiles peu polluants. Cette aide est dite "bonus écologique".
  • Les véhicules ciblés sont :
    • soit des voitures particulières, des camionnettes, ou toute catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone,
    • soit des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur.
  • L'aide est également mobilisable pour l'acquisition, avant le 31/01/2018, d'un vélo neuf à pédalage assisté.

Montants

  • Le montant de l'aide varie selon le type de véhicule.
  • Pour les voitures particulières, des camionnettes, ou toute catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone, le montant de l'aide varie selon le taux d'émission de dioxyde de carbone :
    • si le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g par kilomètre, le montant de l'aide est égal à 27% du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 €,
    • si le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 g et 60 g par kilomètres, le montant de l'aide est égal à 1 000 €.
  • Pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximum nette du moteur est supérieur ou égal à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 250 € par kilowattheure d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :
    • 27% du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location,
    • 1 000 €.
  • Pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 200 €.

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 avril 2017
    • Générée le 20 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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