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Aide à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique

ASP

Objet

  • Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location de longue durée ( 2 ans ou +) des véhicules suivants :
    • voiture ou camionnette émettant au maximum 20g de CO2/km,
    • 2 roues, 3 roues, quadricycle motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie.
  • Pour faire face à l’arrêt des livraisons des véhicules électriques neufs (crise du COVID-19), la Direction Générale de l’Energie et du Climat a décidé de rallonger le délai d’octroi du bonus écologique 2019. Tout véhicule électrique commandé avant le 31 décembre 2019 et livré avant le 15 juin 2020 bénéficiera ainsi de l’ancien dispositif.
  • À partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre est revu à la hausse.

Montants

  • Le montant du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre est revu à la hausse :
    • le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour les flottes d’entreprises passe à 5 000 €, pour l’achat d’un véhicule particulier ou utilitaire léger d’une valeur inférieure à 45 000 €.
    • mise en place d’un bonus de 2 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (dont l’autonomie en mode 100 % électrique est supérieure à 50 km) pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €.
  • Tout véhicule électrique commandé avant le 31 décembre 2019 et livré avant le 15 juin 2020 bénéficiera ainsi de l’ancien dispositif.
  • Pour les véhicules électriques (véhicules émettant moins de 20 g CO2/km) :
    • 6 000 €, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour un véhicule de 3,5 tonnes maximum
    • 4 000 €, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour les véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) compris entre 3,5 et 12 tonnes.
  • Pour les deux roues, trois roues et quadricycles :
    • 20% du coût d'acquisition dans la limite de 100 € pour les véhicules d'une puissance inférieure à 3 kilowatts,
    • 27% du coût d'acquisition dans la limite de 900 € pour les véhicules d'une puissance supérieure à 3 kilowatts.

Liens

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2020
    • Générée le 4 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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