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Bonus écologique - Aide à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants

ASP

Objet

Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur.

Critères d'éligibilité

Le véhicule (voiture ou camionnette) doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (voiture électrique ou hybride rechargeable),
  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être un véhicule neuf,
  • être immatriculé en France dans une série définitive
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le véhicule (2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur) doit remplir les conditions suivantes :

  • utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie,
  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être un véhicule neuf,
  • être immatriculé en France dans une série définitive
  • ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Le barème du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les véhicules neufs acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, le montant du bonus écologique est calculé de la manière suivante :

  • 5 000 €, pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule,
  • 3 000 €, pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie,
  • 3 000 €, pour un véhicule de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules Utilitaire léger et les véhicules fonctionnant à l'hydrogène,
  • 4 000 €, pour les véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) bénéficiant d'une dérogation de poids avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 T dans la limite de 27% du coût d'acquisition.

Pour les véhicules neufs acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km, le montant du bonus écologique est de 2 000 €, pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km.

Pour les Véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (n'utilisant pas de batterie au plomb) avec une puissance de 2 kilowatts ou + OU 3 kw, le montant de l'aide est 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €.

Pour les Véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (n'utilisant pas de batterie au plomb) avec une puissance inférieure à 2 kilowatts OU 3 kw, le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire,
  • soit il est remboursé à l'entreprise si celle-ci en fait la demande après l'achat de son véhicule.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande de l'aide est à faire en ligne et doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le bonus peut soit être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si l'entreprise en fait la demande après l'achat.

  • avance par le concessionnaire : si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé,
  • si le concessionnaire ne fait pas l'avance du bonus, l'entreprise doit en faire elle-même la demande en ligne.

Liens

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Aisne
    83 boulevard Jean Bouin - BP 630 - 02322 SAINT-QUENTIN CEDEX
    Téléphone +33 (0)3 23 06 02 02 - Télécopie +33 (0)3 23 06 02 06 - http://www.aisne.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 23 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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