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Aide aux investissements productifs énergétiques et climatiques

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques. Ces investissements doivent remplir l'un des objectifs suivants :
    • réalisation d'économies d'énergies et limitation de la consommation d'énergie fossile,
    • production d'énergie renouvelable à fin d'autoconsommation,
    • réduction des émissions de gaz à effet de serre,
    • autonomie alimentaire des exploitations.
  • La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bretagne, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER. Elle fonctionne sur appels à projets régionaux.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions ou les départements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 décembre 2016
    • Générée le 23 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France