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Aide à la diversité des productions agricoles
CONSEIL REGIONAL
Objet
- Cette aide soutient le développement de productions peu présentes à l'échelle d'un territoire. Il s'agit d'améliorer la compétitivité et la création de valeur ajoutée des exploitations agricoles.
- Cette aide est mobilisable en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montants
- L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 28 février 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
