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Aide à la diversité des productions agricoles

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient le développement de productions peu présentes à l'échelle d'un territoire. Il s'agit d'améliorer la compétitivité et la création de valeur ajoutée des exploitations agricoles.
  • Cette aide est mobilisable en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 novembre 2016
    • Générée le 24 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France